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Les garanties

Qui peut se porter caution ?

Le plus souvent et sans que cela soit nécessaire, la caution est quelqu’un de proche (parents pour un enfant…). Elle doit avoir la capacité financière pour rembourser à la place de l’emprunteur. L’engagement de caution doit respecter certains principes quand il s’agit d’époux communs en biens. Pour éviter de faire prendre cet engagement à un proche, vous pouvez recourir à un organisme de caution.

Le cautionnement d’un époux marié sous le régime de la communauté des biens

En se portant caution seul, un époux ne peut engager que ses biens propres. Pour engager les biens communs du couple, il doit recueillir le consentement exprès de son conjoint qui alors n’engage pas ses biens propres.

A noter : Les époux ne se portent pas caution pour eux-mêmes. Même si un seul subvient financièrement aux besoins du ménage, ils sont généralement co-emprunteurs et donc chacun responsable du remboursement du prêt.

Le cautionnement d’un organisme spécialisé

Dans certains prêts immobiliers, l’hypothèque est remplacée par la caution d’un organisme spécialisé qui mutualise le risque entre tous les emprunteurs qui font appel à lui.

Cette société de caution mutuelle remboursera la banque à votre place en cas de défaillance de votre part. Elle pourra se retourner ensuite contre vous comme n’importe quelle caution.

Si vous recourez à un tel organisme, celui-ci vous demandera :

  • une participation à un fonds de garantie, qui vous sera éventuellement restituée partiellement en fin de crédit,
  • une commission de caution.

A savoir : Contrairement à l’hypothèque, vous n’avez pas de frais de mainlevée si vous revendez le bien avant d’avoir fini de rembourser le crédit.

Pour aller plus loin : Legifrance – Le cautionnement des époux Art . 1415 C. civil

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