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La séparation, le divorce
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Signalez rapidement à votre banque que vous vous séparez et surtout, indiquez-lui précisément ce que vous souhaitez faire. Votre conseiller enregistrera vos instructions et les mettra en oeuvre. Si vous déménagez, donnez-lui votre nouvelle adresse. N'attendez pas le début de la procédure de divorce car même porté à la connaissance de votre banque, le jugement n'aura pas de conséquence sur le fonctionnement du compte.
Il est prudent de dénoncer le(s) compte joint(s) sans attendre afin d'éviter qu'un des cotitulaires ne soit tenté de retirer tout ou partie de l'argent du compte. Chaque cotitulaire peut en effet sans l'accord de l'autre retirer, déposer de l'argent, réaliser des paiements, etc. La dénonciation y met fin : jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des co-titulaires. Le compte devient alors indivis pour toutes les opérations à venir. Bien sûr, les cotitulaires restent solidaires des dettes accumulées par un seul, jusqu'à la dénonciation du compte : par exemple un découvert en compte, des paiements par carte ou des chèques pas encore débités.
Les chéquiers (sous l'intitulé " X ou Y ") et les cartes bancaires (au nom personnel de chacun), désormais inutilisables, doivent être restitués.
S'il y a lieu, pensez à annuler unilatéralement la(les) procuration(s) : car ni la séparation ni le divorce n'entraînent la suppression automatique d'une procuration pré-existante.
Ouvrez immédiatement un compte individuel si vous n'en êtes pas déjà titulaire afin d'y domicilier vos revenus et prélèvements mais aussi vos virements. En effet, il est nécessaire que vous perceviez de manière séparée et sécurisée vos salaires et prestations sociales par exemple. Adressez rapidement votre nouveau RIB aux organismes payeurs : employeur, sécurité sociale, mutuelle, assurance, CAF...
Il est prudent d'annuler la procuration éventuellement donnée à votre ex-conjoint car ni la séparation ni le divorce n'entraînent sa suppression automatique.
S'il y a lieu (nom d'épouse par exemple), faites modifier l'intitulé du (des) compte(s) : adressez une copie du jugement de divorce à la banque. Si vous souhaitez conserver l'intitulé de compte avec votre nom marital, vous devrez avoir l'autorisation du juge ou de votre ex-époux.
A savoir : L'intitulé d'un compte ne suffit pas pour déterminer à qui appartient l'argent. Vous devrez donner des instructions communes sur le sort de l'argent en compte lors de la clôture du compte joint. Dans le cadre d'une procédure de divorce, seule la liquidation du régime matrimonial et le partage qui suit déterminent le droit de propriété de chacun sur les comptes et les placements.
Le divorce, comme la séparation, entraîne le partage de vos biens communs. Votre budget risque d'être déséquilibré pendant un moment. Soyez particulièrement vigilant dans votre gestion. Vous devez tenir compte d'un certain nombre d'évolution, voire de nouvelles dépenses... :
Vous ne recevez pas la pension alimentaire que votre ex-conjoint doit vous verser ? Vous pouvez contacter le service ARIPA au sein de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou votre MSA pour vous aider.
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