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Côté dépenses
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Soldes, promotions, ventes privées... quelles différences ?
Faire des bonnes affaires est toujours tentant... mais comment être sûr d'en faire justement ? Quelle réglementation pour le commerçant et quels sont vos droits selon qu'il s'agit de promotions ou de soldes ?
Les soldes
Le principe : Les soldes sont des périodes où les commerçants (magasins ou en ligne) réduisent les prix de tout ou partie de leur stock, détenu depuis plus d'1 mois. Ils sont obligatoirement accompagnés ou précédés de publicité. Un commerçant n'est pas tenu d'y participer. La période des soldes est réglementée : ils ont lieu 2 fois par an en été et en hiver, chacune 4 semaines.
Vos droits : vous devez voir le prix avant et après. Les articles soldés doivent être clairement identifiés. Le commerçant peut procéder à l'échange ou au remboursement à titre commercial, mais il n'en est pas obligé. En cas de défaut de conformité en revanche, il a l'obligation de réparer ou remplacer le bien.
Les promotions
Le principe : Les promotions sont des offres commerciales sans encadrement spécifique. Le commerçant est en effet libre de les proposer quand et pour les produits qu'il souhaite. Ses offres ne doivent cependant pas constituer une pratique commerciale déloyale. La durée est libre mais la période doit rester marginale par rapport aux ventes normales. La durée doit dans tous les cas être clairement indiquée. Le prix pratiqué les 30 jours précédant la réduction doit aussi être indiqué, sauf produit périssable. En cas de réductions successives, le prix d'origine doit être affiché.
Il peut s'agir d'une réduction sur les prix ou des offres du type "1 produit gratuit pour 3 produits achetés". La promotion peut être affichée de diverses manières : la réduction en valeur absolue (-5 €), en pourcentage (-20 %), prix barré...
Vos droits : si le produit n'est plus en stock en cours de période promotionnelle, le commerçant doit se réapprovisionner. Le produit doit en effet être disponible tout au long de la période de promotion. L'offre peut néanmoins spécifier qu'elle est valable pour une quantité limitée de produits. Ex : "-15% sur 100 cafetières". Le commerçant peut procéder à l'échange ou au remboursement à titre commercial, mais il n'en est pas obligé. En cas de défaut de conformité en revanche, il a l'obligation de réparer ou remplacer le bien.
Les ventes privées sont une période promotionnelle pratiquée le plus souvent par les commerçants juste avant les soldes. La liquidation totale ou avant fermeture ne concerne que les stocks. Déclarée en mairie, elle n'est possible qu'en cas de cessation définitive du commerce, changement d'activité, ou travaux de rénovation importants par exemple.
En complément de l'article "Promotions, ventes privées, soldes… quelles différences ?"
- Soldes, règles à respecter sur le site service-public.fr
- En cas de litige, directions départementales de la protection des populations (DDPP)
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