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Choisir un type de compte

Un compte joint

10/11/2019

Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Chaque personne (cotitulaire) est responsable sur le compte notamment en cas de solde débiteur, chèque sans provision… Cette situation peut avoir des conséquences graves en cas de mésentente.

Comment le compte joint fonctionne-t-il ?

Un compte peut avoir deux sortes d’intitulés :

soit X. et Y … : la signature de tous les cotitulaires du compte est nécessaire pour toutes les opérations. On parle alors de compte indivis.
soitX. ou Y... : chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, comme s’il en était le titulaire unique. On parle alors de compte joint. En cas de décès, le compte n’est pas bloqué. Cependant, un héritier (ou le notaire agissant à la demande d’un ou plusieurs héritiers) ou l’administration fiscale pourra demander expressément le blocage du compte joint pour préserver ses droits dans la succession.

Transcription

Dans les deux cas, pour les dettes et les incidents, chacun reste responsable de ce que fait l’autre. On peut ainsi devenir interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par son cotitulaire.

Pour éviter les difficultés, on peut :

désigner ensemble un des cotitulaires qui sera seul responsable en cas de chèque sans provision, même s’il n’a pas émis le chèque : il sera alors interdit d’émettre des chèques sur tous ses comptes y compris le compte joint. Les autres titulaires du compte joint ne seront pas interdits bancaires sur leurs autres comptes ;
imposer pour certaines opérations l’accord et la signature conjointe de tous les cotitulaires : pour demander une autorisation de découvert ou pour donner une procuration par exemple.

Comment sortir d’un compte joint ?

Les cotitulaires peuvent se rendre ensemble à l’agence pour demander la désolidarisation du compte joint : le compte est alors clôturé et le solde partagé entre les cotitulaires selon leurs instructions, suivie éventuellement par l’ouverture d’un compte individuel à chacun.
Un cotitulaire, seul, peut toujours dénoncer le compte joint : jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires. Tous les cotitulaires restent responsables des dettes accumulées jusqu’à la date de dénonciation, y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la dénonciation.

A noter : En cas de mésentente entre les cotitulaires (notamment quand il s’agit d’un couple en train de se séparer), il peut être prudent de sortir du compte joint.

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