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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comment ça marche ?
A compter du 1er avril 2024, la réforme du PTZ est mise en oeuvre pour l'ouvrir à davantage de ménages. Elle inclut un montant de prêt plus élevé, des plafonds de ressources réhaussés et des nouvelles durées de remboursement. Prorogé jusqu'au 31 décembre 2027, le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources. Il s'adresse aux personnes non propriétaires depuis au moins 2 ans. Aucun intérêt ni frais de dossier n'est perçu. Le dispositif est par ailleurs recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux de performance énergétique.
Qui peut bénéficier d'un PTZ ?
Pour être éligible au PTZ, vous devez remplir certaines conditions.
1 - Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Des exceptions sont cependant prévues pour :
- le titulaire d'une carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ;
- le bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES) ;
- la victime d'une catastrophe rendant inhabitable son logement.
2 - Justifier à la date de l'offre de prêt, de ressources N-2 d'un montant inférieur à un plafond. Fixé par décret, ce plafond de ressources varie de 28 500 à 161 700 € (contre 24 000 à 118 400 € avant le 1er avril 2024) en fonction de la localisation du logement (zonage) et la composition du ménage.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l'aide d'un calculateur et d'un simulateur de zonage.
3 - Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d'1 an. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa retraite.
Par dérogation, vous pouvez néanmoins le mettre en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage…) ou familiales (divorce, invalidité…).
Que peut financer un prêt à taux zéro ?
Les modalités d'éligibilité au PTZ dépendent d'abord des zones géographiques. Vous trouverez ici le simulateur permettant de déterminer la zone où se situe votre bien.
Le PTZ permet alors de financer de nombreuses opérations concernant votre résidence principale. Ainsi, l'achat d'un logement :
- neuf, à condition qu'il soit localisé dans un bâtiment d'habitation collectif et dans une zone géographique tendue ;
- neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire ou d’un contrat d’accession à la propriété avec un taux réduit de TVA dans toutes les zones ;
- ancien avec travaux de rénovation énergétique : les travaux doivent alors correspondre à 25% du coût total de l'opération et apporter un niveau minimal de performance énergétique, en zone détendue (zones B2 et C). Les travaux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont pas finançables par un PTZ.
Avec la réforme 2024, des centaines de communes sont reclassées en zone tendue avec une nouvelle grille et bénéficient ainsi du PTZ. Les locataires souhaitant acheter leur logement social (« PTZ vente HLM ») bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 20% (contre 10% avant le 1er avril 2024). Le PTZ ne finance plus la construction de maisons individuelles.
Quel montant et quelle durée pour un PTZ ?
Le PTZ est généralement assimilé à un apport personnel. Sa charge de remboursement est cependant prise en compte pour le calcul de votre taux d’endettement. Et il est donc cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d'obtention propres à chaque prêt : prêt d'épargne logement, prêt PAS, etc.
Vous n'avez pas d'intérêts ou d'intérêts intercalaires à payer ni frais de dossier ni frais d'expertise.
Le montant du PTZ est aussi déterminé en appliquant un pourcentage au coût de l'opération, appelé "quotité" :
- le montant maximum de l'opération, pris en compte, dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l'occuper. Il est compris entre 100 000 € et 360 000 €.
- la quotité varie en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes devant l'occuper et des ressources du ménage (nouvelles tranches de revenus). Cette quotité peut varier de 20 à 50% pour les foyers les plus modestes.
La durée totale du prêt dépend aussi des ressources du ménage. Au maximum de 25 ans, elle se compose de 2 périodes qui se cumulent ainsi :
- différé de remboursement (de 0, 2, 8 ou 10 ans),
- remboursement (10, 13, 12 ou 15 ans).
A savoir : dans certains cas (force majeure, maladie, accident, etc.), vous pouvez solliciter, avec justificatifs à l'appui, un allongement du délai de réalisation des travaux.
Quelles banques accordent le PTZ ?
La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici.
Comme pour tout prêt, la banque appréciera votre solvabilité et les garanties que vous présentez. Elle n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.
En complément de l'article "Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comment ça marche ?" :
- Le PTZ sur le site de l'ANIL
- Arrêté du 2 avril 2024 sur Légifrance et Décret 2 avril 2024
- Légifrance art L31-10-1 à L31-10-14 c. construction habitation et art. D31-10-1 à D31-10-12
- Communiqué de presse présentant la réforme 2024
- Prêt à taux zéro (PTZ) sur le site service-public.fr, le site economie.gouv.fr et Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
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