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Le LEP livret d'épargne populaire

Le LEP est un produit d'épargne rémunéré, accessible aux personnes non imposables ou dont le montant de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain montant (769 euros pour détenir un LEP 2013).

• Les caractéristiques du LEP
• Qui peut détenir un LEP ?
• Les modalités de fonctionnement du LEP
• Les intérêts du LEP

Les caractéristiques du LEP

• Plafond de dépôt : 7 700 euros (hors intérêts)
• Solde minimum : aucun, mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office
• Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
• Disponibilité : immédiate
• Performance : 2,25% au 1er février 2013 (contre 2,75% auparavant)
• Fiscalité : aucune

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Qui peut détenir un LEP ?

Un contribuable ne peut avoir qu'un LEP. Si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne mais il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire de LEP.

Conditions à remplir pour détenir un livret d'épargne populaire en 2013 :

• votre domicile fiscal est situé en France.
• au titre de l'année 2012 vous êtes non imposable ou le montant de vos impôts 2012 (sur les revenus de 2011) est inférieur ou égal à 769 euros (l'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires).

Si vous cessez de remplir cette condition,vous devez demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. A défaut, vous pourriez perdre la totalité des intérêts acquis. Une exception : si le non respect du critère fiscal ne dure qu'un an, vous pouvez conserver le LEP.

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Les modalités de fonctionnement du LEP

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.

Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l'utiliser dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.

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Les intérêts du LEP

Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, majoré de 0,50 %. Il est ainsi de 2,25% au 1er février 2013.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, ils sont cumulés sur l'année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.

Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.

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