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Le LEP livret d'épargne populaire

Le LEP est un produit d'épargne rémunéré. Il est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat. Le critère d'éligibilité vient d'être modifié récemment : ce n'est plus le montant de l'impôt qui est retenu. Il faut désormais justifier d'un certain revenu fiscal de référence.

Les caractéristiques du LEP

  • Plafond de dépôt : 7 700 euros (hors intérêts)
  • Solde minimum : aucun, mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office
  • Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
  • Disponibilité : immédiate
  • Performance : 1,5% au 1er août 2014
  • Fiscalité : aucune

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Qui peut détenir un LEP ?

Un contribuable ne peut avoir qu'un LEP. Si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne mais il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire de LEP.

Conditions à remplir pour détenir un livret d'épargne populaire en 2014 :

  • votre domicile fiscal est situé en France.
  • votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à un certain montant (inférieur à 1,8 fois le plafond d'exonération de la taxe d'habitation - nouvel article L 221-15 Code monétaire et financier). Le montant de l'impôt sur le revenu n'est plus retenu.

Si vous cessez de remplir cette condition,vous devez demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. A défaut, vous pourriez perdre la totalité des intérêts acquis. Une exception : si le non respect du critère fiscal ne dure qu'un an, vous pouvez conserver le LEP.


A savoir

Pour permettre une transition dans le dispositif, les contribuables détenant un LEP au 1er janvier 2014 pourront le conserver jusqu'au 31 décembre 2017, sans pour autant respecter le nouveau critère de revenu fiscal de référence.

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Les modalités de fonctionnement du LEP

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.

Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l'utiliser dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.

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Les intérêts du LEP

Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, majoré de 0,50 %. Il est ainsi de 1,5% au 1er août 2014.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, ils sont cumulés sur l'année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.

Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.

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