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Le LEP livret d'épargne populaire

Le LEP est un produit d'épargne rémunéré. Il est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat. Pour être éligible, il faut justifier d'un certain revenu fiscal de référence.

Les caractéristiques du LEP

  • Plafond de dépôt : 7 700 euros (hors intérêts)
  • Solde minimum : aucun, mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office
  • Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
  • Disponibilité : immédiate
  • Performance : 1,5% au 1er février 2015
  • Fiscalité : aucune

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Qui peut détenir un LEP ?

Un contribuable ne peut avoir qu'un LEP. Si vous êtes marié, votre conjoint ou partenaire de PACS (depuis mai 2015) peut également souscrire ce type d'épargne mais il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire de LEP.

Conditions à remplir pour détenir un livret d'épargne populaire en 2015 :

  • votre domicile fiscal est situé en France.
  • votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à un certain montant (inférieur à 1,8 fois le plafond d'exonération de la taxe d'habitation) ; ce n'est plus le montant de l'impôt sur le revenu qui compte).

Si vous cessez de remplir cette condition, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars de la 2ème année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. Auparavant, la date était fixée au 31 décembre de la 1ère année qui suivait. Ce changement vous permet de conserver votre LEP si après avoir dépassé les plafonds, vos revenus sont de nouveau inférieurs l'année suivante.


A savoir

Pour permettre une transition dans le dispositif, les contribuables qui détenaient un LEP au 1er janvier 2014 peuvent le conserver jusqu'au 31 décembre 2017, sans pour autant respecter le nouveau critère de revenu fiscal de référence.

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Les modalités de fonctionnement du LEP

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.

Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l'utiliser dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.

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Les intérêts du LEP

Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, majoré de 0,50 %. Il est ainsi de 1,5% au 1er février 2015.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, ils sont cumulés sur l'année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.

Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.

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