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Les livrets, comptes et plans d'épargne
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Le LEP ou livret d'épargne populaire
Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit d'épargne rémunéré. Il est accessible sous condition de ressources aux résidents fiscaux français. Chaque année, le critère d'éligibilité doit être confirmé.
Les caractéristiques du LEP
- Plafond de dépôt (hors intérêts) : 10 000 euros
- Solde minimum : aucun mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office (nécessité de verser minimum 30 € à l'ouverture du LEP)
- Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
- Disponibilité : immédiate
- Performance : 4 % au 1er août 2024
- Fiscalité : aucune
Qui peut détenir un LEP ?
Un contribuable ne peut avoir qu'un livret d'épargne populaire. Si vous êtes marié, votre conjoint ou partenaire de PACS peut également souscrire ce produit d'épargne. Vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne peuvent pas souscrire de LEP.
Les conditions à remplir pour détenir un LEP :
- vous avez plus de 18 ans
- votre domicile fiscal doit être situé en France
- votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) doit être inférieur à un certain montant
Les informations sont transmises directement de l'administration fiscale à l'établissement bancaire pour vérifier l'éligibilité au LEP tant à son ouverture que par la suite pour pouvoir en rester détenteur. En cas d'absence d'information détenue par le fisc, il vous revient d'apporter les justificatifs.
Les modalités de fonctionnement du LEP
La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition fiscale. Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.
Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence, avec un minimum de 10 €. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l'utiliser dans les distributeurs de billets (DAB) portant l'enseigne de votre banque.
Les intérêts du LEP
Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire est de 4 % au 1er août 2024.
Les intérêts sont calculés par quinzaine, ils sont cumulés sur l'année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.
Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.
Le transfert de LEP
Vous pouvez demander à tout moment le transfert de votre LEP dans un autre établissement habilité, sans perte des intérêts.
Dans ce cas, votre demande sera exécutée à la fin du mois en cours, de manière à permettre l'arrêté des intérêts et des compléments de rémunération par l'établissement d'origine.
Ainsi, celui-ci pourra transmettre l'historique des opérations au nouvel établissement. Vous pourrez disposer de votre nouveau LEP en début du mois suivant votre demande.
En complément de l'article "Le LEP ou livret d'épargne populaire" :
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire - legifrance.gouv.fr
- Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire
- Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles R221-33 à R221-64)
- Service-Public.fr : Livret d'épargne populaire (LEP)
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