Le LEP ou livret d'épargne populaire

Le LEP est un produit d'épargne rémunéré. Il est accessible sous conditions de ressources aux résidents fiscaux français. Chaque année, le titulaire doit justifier à sa banque qu'il est encore éligible.

Les caractéristiques du LEP

  • Plafond de dépôt : 7 700 euros (hors intérêts),
  • Solde minimum : aucun, mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office (nécessité de verser 30 euros à l'ouverture du LEP),
  • Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté,
  • Disponibilité : immédiate,
  • Performance : 1% au 1er février 2020,
  • Fiscalité : aucune.

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Qui peut détenir un LEP ?

Un contribuable ne peut avoir qu'un livret d'épargne populaire. Si vous êtes marié, votre conjoint ou partenaire de PACS peut également souscrire ce produit d'épargne, mais il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire de LEP.

Les conditions à remplir pour détenir un LEP :

  • votre domicile fiscal doit être situé en France.
  • votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) doit être inférieur à un certain montant (inférieur à 1,8 fois le plafond d'exonération de la taxe d'habitation).

Avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique promulguée le 7 décembre 2020, les informations sont dorénavant transmises directement de l'administration fiscale à l'établissement bancaire pour vérifier l'éligibilité au LEP tant à son ouverture que par la suite pour pouvoir en rester détenteur. En cas d'absence d'information détenue par le fisc, il vous revient d'apporter les justificatifs.



Transcription

A savoir

En 2020, pour tenir compte de la pandémie, un décret du 30 mai 2020 avait reporté la date limite (habituellement fin mars) au 30 septembre 2020 pour apporter la preuve que vous étiez éligible au livret d'épargne populaire.

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Les modalités de fonctionnement du LEP

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition fiscale. Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.

Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l'utiliser dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.

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Les intérêts du LEP

Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, majoré de 0,50 %. Il est ainsi de 1,25% depuis le 1er août 2015 et bloqué jusqu'en 2020.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, ils sont cumulés sur l'année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.

Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.

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Le transfert de LEP

Vous pouvez demander à tout moment le transfert de votre LEP dans un autre établissements habilité sans perte des intérêts.

Dans ce cas, votre demande sera exécutée à la fin du mois en cours de manière à permettre l'arrêté des intérêts et des compléments de rémunération par l'établissement d'origine.

Ainsi, celui-ci pourra transmettre l'historique des opérations au nouvel établissement. Vous pourrez disposer de votre nouveau LEP en début du mois suivant votre demande.

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