Que faire en cas de difficulté à rembourser son crédit ?

Même si de nombreuses dépenses ont été de fait limitées ces derniers temps (cinéma, restaurant, voyage, shopping...), les charges fixes, comme vos mensualités de crédit, demeurent et doivent être payées. Alors comment faire en cas de baisse de revenus ? Pas de panique, on vous explique.

Relire vos contrats de crédit et d'assurance

La première chose à faire est de relire son contrat de crédit car il existe souvent des souplesses de remboursement. La majorité des contrats prévoient ainsi un aménagement des remboursements en cas de difficul.

Vérifiez donc si une clause stipule que vous pouvez réduire le montant de vos mensualis ou même les suspendre partiellement ou totalement. Si c'est le cas, vous pourrez l'activer en contactant votre conseiller bancaire dans les conditions prévues au contrat.

L'assurance liée à votre crédit immobilier peut, dans certains cas (décès, invalidité, perte d'emploi...), couvrir vos mensualités. Relisez votre contrat d'assurance pour connaître les situations couvertes et les clauses restrictives.

Si votre situation est couverte, vous devrez justifier auprès de votre assurance emprunteur, vos difficultés à l'aide de documents (lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi...). Pour rappel : l'assurance perte d'emploi ne s'active que sur des durées limitées et après un délai de carence (souvent 6 mois de chômage minimum) et un délai de franchise (3 à 6 mois). Elle peut ne pas couvrir l'intégralité des mensualités de remboursement.

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Contacter votre banque pour trouver une solution

Tous les contrats ne proposent pas de flexibilité et même pour ceux qui les proposent, les délais peuvent ne pas être suffisants.

Si vous rencontrez ou pensez rencontrer bientôt des difficultés à rembourser vos crédits suite à une baisse de revenus, n'attendez pas pour contacter votre conseiller bancaire, par téléphone, par mail, ou via le formulaire de contact accessible depuis votre espace client en ligne ou sur l'application mobile de votre banque, afin d'examiner ensemble votre situation.

Dans le contexte de crise actuelle, les dossiers seront étudiés au cas par cas par les banques. Des solutions pourront être envisagées pour permettre par exemple la modulation d'échéances ou le report de mensualis plus facilement tant pour les crédits à la consommation que pour les prêts immobiliers.

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Demander la baisse de vos mensualités de crédit

Également appelée modulation d'échéances, cette solution est proposée dans la plupart des établissements de crédit et vous permet de réduire (ou augmenter) le montant de vos mensualités, de 10 à 30%.

Si vous optez pour la baisse de vos mensualis, cela va obligatoirement allonger la durée initiale de votre crédit (avec un nombre maximum de mois supplémentaires spécifié) et donc son coût. Un nouvel échéancier vous est alors adressé. Prenez le temps de vérifier le surcoût engendré par cet aménagement.

Cette souplesse est en général réservée aux emprunteurs détenant un crédit depuis au moins deux ou trois ans.

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A noter

Si la modulation d'échéances n'est pas prévue à votre contrat, elle peut être mise en place mais nécessite un avenant à votre contrat qui peut engendrer des frais.

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Demander la suspension temporaire de votre crédit

Plus difficile à mettre en place, le report de mensualis de crédit permet de suspendre partiellement ou complètement le remboursement de votre crédit. Cette possibilité est le plus souvent prévue en cas de perte d'emploi, baisse de revenus ou accident de la vie.

La durée de suspension des échéances est définie dans le contrat, elle est généralement comprise entre 2 et 3 mois consécutifs, sans dépasser 6 à 12 mois.

Même en cas de suspension de vos mensualités de crédit, vous devrez continuer à payer les assurances liées au prêt.

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Demander un délai de grâce au tribunal

Il est enfin possible de demander une suspension judiciaire de votre crédit.

Vous pouvez ainsi saisir le Tribunal judiciaire afin d'obtenir un délai de deux ans maximum, pendant lequel aucune mensualité ne sera due. Pendant ce délai, les sommes ne produisent pas d'intérêts.

Vous aurez bien sûr à justifier de vos difficultés financières temporaires et démontrer qu'une fois passé le délai de suspension, vous pourrez reprendre normalement le paiement de vos échéances.

En cas de difficultés plus durables, il faudra sans doute envisager le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France.

Novembre 2020

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