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Autres taxes

La Taxe d’Apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et son montant est établi par la commune, le département et la région du lieu d’activité. Cette taxe est due par les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, et emploient des salariés.

Qui paye la Taxe d’Apprentissage ?


Pour être assujetti à la Taxe d’Apprentissage, il faut employer au moins un salarié, et être redevable de la Taxe Professionnelle.

Cette Taxe d’Apprentissage concerne les entrepreneurs individuels, les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés, les coopératives de production ou vente de produits agricoles, qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale.

Comment est calculée la Taxe d’Apprentissage ?


La Taxe d’Apprentissage est calculée à un taux de droit commun fixé à 0,68%, sur le total des rémunérations versées dans l’entreprise.

Les rémunérations assujetties à la Taxe d’apprentissage sont :

  • les salaires bruts, les gains, les indemnités, les primes,
  • les indemnités de congés payés,
  • les avantages en nature et en argent.

A qui payer sa Taxe d’Apprentissage ?


Depuis le 1er janvier 2022, vous devez régler tous les mois la taxe d’apprentissage à l’URSSAF ou la Caisse de la Mutualité agricole au moment de votre déclaration DSN.

Qui est exonéré de la Taxe d’Apprentissage ?


Quelques entreprises peuvent être exonérées du paiement de la Taxe d’Apprentissage, il s’agit :

  • des sociétés civiles de moyens (SCM) à condition que leur activité soit non commerciale
  • des entreprises ayant pour unique activité : l’enseignement
  • des entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis, avec un contrat d’apprentissage

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