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Autres taxes

La Taxe sur les Salaires

La Taxe sur les Salaires est due par les employeurs exonérés de TVA. Cette taxe est calculée sur les rémunérations et avantages versés au cours de l’année.

Qui est concerné par la Taxe sur les Salaires ?


La Taxe sur les Salaires concerne tous les employeurs établis en France et non soumis à la TVA.

C’est à l’employeur de faire sa propre déclaration spontanément, et de déclarer le nombre de salariés qu’il rémunère et le total des rémunérations versées.

Cette taxe concerne particulièrement :

  • les membres de certaines professions libérales,
  • les propriétaires fonciers,
  • les organismes coopératifs, et professionnels agricoles,
  • les sociétés exerçant une activité civile,
  • les établissement bancaires, financiers, assurances,
  • les organismes sans but lucratif,
  • les syndicats de copropriétaires,
  • les centres techniques industriels CTI,
  • les centres d’aide par le travail CAT.

Quelles sont les salaires imposables ?


La base de calcul de cette taxe est constituée par le total des rémunérations brutes, ainsi que les avantages en nature versés pendant l’année civile.

Notamment :

  • les salaires bruts et les gains,
  • les indemnités de congés payés,
  • les indemnités,
  • les primes et gratifications,
  • les avantages en argent et en nature,
  • les indemnités versées en cas de licenciement,
  • les indemnités de mise à la retraite.

Les sommes ou les participations versées dans les plans épargne entreprise n’entrent pas dans le calcul de cette taxe.

Comment payer la Taxe sur les Salaires?


Aucun appel de taxe sur les salaires ne vous sera adressé.

C’est donc à vous employeur de remplir spontanément une déclaration annuelle n°2502, au moment de votre arrêté comptable, puis de payer directement au Service des Impôts des Entreprises, le montant de taxe déterminé grâce à cette déclaration.

Le paiement mensuel, trimestriel ou annuel pour l’année en cours, est fonction du total de rémunérations versées l’année civile précédente, et déclarées annuellement sur la déclaration n°2502.

Si le montant total de la taxe due pour l’année précédente est :

  • inférieur à 4 000 euros : paiement en une fois par an,
  • compris entre 4 000 et 10 000 euros : paiement trimestriel,
  • supérieur à 10 000 euros : paiement mensuel.

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