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La Taxe d'Apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et son montant est établi par la commune, le département (...)
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Autres taxes
La Taxe sur les Salaires est due par les employeurs exonérés de TVA. Cette taxe est calculée sur les rémunérations et avantages versés au cours de l'année.
La Taxe sur les Salaires concerne tous les employeurs établis en France et non soumis à la TVA.
C'est à l'employeur de faire sa propre déclaration spontanément, et de déclarer le nombre de salariés qu'il rémunère et le total des rémunérations versées.
Cette taxe concerne particulièrement :
La base de calcul de cette taxe est constituée par le total des rémunérations brutes, ainsi que les avantages en nature versés pendant l'année civile.
Notamment :
Les sommes ou les participations versées dans les plans épargne entreprise n'entrent pas dans le calcul de cette taxe.
Aucun appel de taxe sur les salaires ne vous sera adressé.
C'est donc à vous employeur de remplir spontanément une déclaration annuelle n°2502, au moment de votre arrêté comptable, puis de payer directement au Service des Impôts des Entreprises, le montant de taxe déterminé grâce à cette déclaration.
Le paiement mensuel, trimestriel ou annuel pour l'année en cours, est fonction du total de rémunérations versées l'année civile précédente, et déclarées annuellement sur la déclaration n°2502.
Si le montant total de la taxe due pour l'année précédente est :
Pour aller plus loin :
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