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Les bénéfices agricoles
Les principes des bénéfices agricoles (BA)
La déclaration aux Bénéfices Agricoles (BA) vous concerne directement si vous exercez en tant qu'exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement. Il existe trois régimes d'imposition aux Bénéfices agricoles :
- le régime des micro-exploitations agricole,
- le régime réel simplifié (agricole),
- le régime réel normal (agricole).
Qui est concerné par la déclaration aux bénéfices agricoles ?
Vous êtes concernés par la déclaration aux bénéfices agricoles si vous tirez vos revenus d'une exploitation agricole, située en France, c'est le cas de :
- la culture et l'élevage de tous animaux,
- la vente d'herbe sur pied ou de saillies,
- la production forestière,
- l'exploitation champignonnière et de marais salants,
- l'activité de culture marine,
- la transformation de produits destinés à l'alimentation (fécule, sucres, beurre…),
- la recherche de nouvelles variétés végétales,
- des activités de préparation et d'entraînement des équidés (autres que spectacle),
- la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole
- la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation…).
Mais vous êtes également concernés par la déclaration aux bénéfices agricoles si vous êtes propriétaires de biens ruraux que vous exploitez vous-même. Ainsi, les produits que vous tirez de cette propriété ou de cet usufruit sont imposables en bénéfices agricoles. C'est le cas des rentes de sol, location de droits de chasse ou de pêche, de cueillette…
Qui est imposable aux bénéfices agricoles ?
L'imposition aux Bénéfices Agricoles dépend de la forme de votre exploitation; il existe 5 formes :
- Exploitant individuel : le faire valoir direct
Vous êtes le propriétaire - exploitant qui exploite directement ses bien ruraux ou par l'intermédiaire de personnel que vous faites travailler pour votre propre compte. Vous êtes aussi assujetti aux Bénéfices Agricoles.
- Exploitant individuel : le fermage
Vous êtes le locataire - exploitant de terres que vous louez à un propriétaire - bailleur, et vous exploitez ces terres (votre propriétaire perçoit des loyers des terres (le fermage) qui pour lui sont imposés en revenus fonciers.
- Exploitant individuel : le métayage
Vous êtes le propriétaire non exploitant et vous remettez vos terres à un autre exploitant agricole afin qu'il l'exploite pendant une durée déterminée, et vous ne percevez pas de loyer, mais les bénéfices réalisés par l'exploitant locataire sont à partager avec vous. Dans ce cas, le propriétaire et le locataire sont assujettis aux Bénéfices Agricoles.
- Exploitant individuel : l'exploitation familiale
Vous êtes propriétaire et vous exploitez en famille votre exploitation agricole avec vos enfants majeurs qui doivent être copropriétaires en indivision sur l'exploitation. Dans ce cas, chaque copropriétaire exploitant est assujetti aux Bénéfices Agricoles, à concurrence de sa part.
- Exploitant en tant que membre d'une société ou d'un groupement non soumis à l'IS (impôt sur les sociétés)
Vous êtes propriétaire de parts sociales dans une exploitation agricole gérée sous forme de société et vous travaillez dans cette exploitation. Dans ce cas, vous êtes assujetti aux Bénéfices Agricoles, à concurrence de votre propre part dans cette société ou groupement.
Cas particulier des 10% de déduction automatique sur les BA.
Contrairement aux revenus des salariés qui bénéficient d'un abattement de 10% au moment de la déclaration des revenus, les exploitants agricoles ne bénéficient pas de cette déduction automatique.
Par exemple : Monsieur est exploitant agricole et déclare un bénéfice agricole de 18 000 euros, c'est donc 18 000 euros qui seront retenus pour son calcul d'impôt sur le revenu. Madame est salariée, et déclare 18 000 euros, elle bénéficie de 10% de déduction automatique, c'est donc 16200 euros qui seront retenus pour son calcul d'impôts sur le revenu.
En complément de l'article "Les principes des bénéfices agricoles"
Voir aussi
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Le régime réel normal agricole
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