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Les bénéfices agricoles
Le régime micro-BA (bénéfice agricole)
Ce régime forfaitaire agricole s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas un certain montant de recettes.
Qui peut bénéficier du micro BA ?
Ce régime forfaitaire s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas 91 900€ calculée sur trois années consécutives. Cependant, si vous relevez de ce régime, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un autre régime comme le réel simplifié ou réel normal.
Le régime micro BA ne peut s'appliquer pour les sociétés civiles agricoles (EARL, SCEA) et à l'exception des GAEC.
Comment est calculé le micro BA ?
Le bénéfice imposable est calculé par la moyenne des recettes HT de l'année d'imposition et des deux années précédentes avec un abattement de 87 %.
A la création
En cas de création d'activité, le montant des recettes à prendre en compte pour déterminer le revenu imposable sera égal :
- pour l'année de création, aux recettes de l'année considérée,
- pour l'année suivante, à la moyenne des recettes de l'année d'imposition et de l'année précédente.
En complément de l'article "Le régime micro-BA (bénéfice agricole)"
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