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Les bénéfices agricoles
Le régime réel simplifié agricole
Le régime réel simplifié agricole concerne les exploitants qui réalisent un chiffre d'affaires de moyenne importance.
Qui est concerné par le régime réel simplifié agricole ?
Le régime réel simplifié agricole concerne principalement les exploitants agricoles :
- dont la moyenne des recettes des deux dernières années consécutives est comprise entre 91 900 et 391 000 euros,
- qui ont opté pour ce régime alors qu'ils pourraient être assujettis au régime du forfait agricole,
- dont le régime du forfait agricole a été dénoncé,
- qui exercent une activité commerciale de vente de bétail pour la boucherie/charcuterie, et qui sont exclus du régime du forfait et dont la moyenne des recettes annuelles des deux dernières années ne dépasse pas 391 000 euros,
- qui exercent dans le cadre d'une société agricole (autres que GAEC), et dont les résultats sont imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime des sociétés de personnes.
Comment déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel simplifié agricole ?
L'exploitant agricole doit remplir une déclaration, n°2139, en début d'année N, pour déclarer les résultats de l'année précédente N-1, puis remplir une déclaration n°2042 pour la déclaration personnelle de revenus.
Cette déclaration n°2139 doit être accompagnée d'un bilan simplifié et d'un compte de résultat simplifié de l'exercice précédent, objet de la déclaration.
Cas particulier d'exclusion du régime réel simplifié agricole
Les exploitants forestiers relèvent toujours du régime forfaitaire agricole pour les bénéfices issus de leur exploitation forestière.
Dans le cas d'un exploitant tirant ses revenus d'une exploitation forestière et en même temps d'une exploitation agricole, il devra remplir sa déclaration aux bénéfices sous la forme du régime forfaitaire agricole.
En complément de l'article "Le régime réel simplifié agricole"
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