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La maladie, le handicap
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Parent en perte d’autonomie, enfant handicapé, conjoint malade… depuis le 1er octobre 2020, vous avez la possibilité de prendre un congé de « proche aidant » et d’être rémunéré.
Le montant de l’allocation journalière du proche aidant est forfaitaire et calculé sur la base du salaire minimum de croissance rapporté à une valeur journalière et net des prélèvements sociaux obligatoires. Au 1er janvier 2022, son montant journalier est ainsi fixé à 58,59 euros. Il est versée par la Caisse d’allocation familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Attribuée sans conditions de ressources, elle vise à compenser une partie de la perte de salaire, due à la réduction ou à la cessation de l’activité professionnelle. Elle s’adresse à toute personne résidant en France qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche et jusqu’à 66 jours pour l’ensemble de sa carrière.
Que vous soyez salarié du secteur privé, agent du secteur public, indépendant ou demandeur d’emploi, vous pouvez en bénéficier si le proche que vous accompagnez est handicapé ou subit une perte d’autonomie particulière grave.
Et si vous-même, vous :
Vous avez droit à 22 AJPA maximum par mois.
Constituant un revenu de remplacement, l’indemnisation sera imposable et soumise à la Csg-Crds, elle ne sera pas cumulable avec une autre allocation. L’AJPA ouvrira des droits à la retraite.
Pour obtenir l’AJPA, vous devrez remplir un formulaire sur le site du service public une fois votre employeur informé.
A savoir : l’AJPA n’entre plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et pour déterminer la prime d’activité. Cette mesure (décret du 4 novembre 2020) s’inscrit dans le cadre de la stratégie de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » engagée en octobre 2019.
Crée en 2017, le congé de soutien familial, renommé « congé de proche aidant » a été jusqu’alors peu utilisé.
Si vous souhaitez prendre ce congé, vous devez en informer votre employeur en respectant les conditions et délais déterminés par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, sinon, par convention ou accord de branche), s’il existe.
En l’absence de dispositions conventionnelles, vous pouvez adresser votre demande par tout moyen permettant de la dater (lettre recommandée ou courrier électronique, par exemple) en précisant :
Ce congé est en effet plus souple qu’auparavant, car il peut être pris de manière fractionnée, sous forme de journées ou même de demi-journées.
Légalement, l’employeur ne peut pas refuser ce congé si le demandeur y a droit.
La durée du congé est spécifiée dans la convention ou accord collectif de l’entreprise. Il peut aujourd’hui durer jusqu’à 3 mois, en l’absence de dispositions conventionnelles. Il peut être renouvelé jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Pour aller plus loin :
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