Demander l'ouverture d'un compte bancaire

Sur place ou à distance, vous aurez un certain nombre de documents à fournir lors de l'ouverture de compte.

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

La banque est libre d'exiger tel ou tel document (voire plusieurs). Pour l'ouverture d'un compte, elle vous demandera au moins :

• une pièce d'identité officielle comportant photo et signature : carte nationale d'identité, passeport , carte de séjour temporaire ou de résident ...
• un justificatif de domicile : Certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...
• un spécimen de signature :Si le compte est un compte joint, chaque cotitulaire doit déposer un spécimen de signature. Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer un spécimen de signature.

La banque est susceptible de vous demander de justifier de vos revenus, notamment si vous souhaitez des moyens de paiement.

La femme mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son nom de jeune fille ou à son nom d'épouse. La banque s'assurera que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du compte correspond bien au nom d'usage figurant sur la pièce d'identité.

Ouvrir un compte sur place ou à distance

Le plus souvent, vous vous rendrez à la banque, ne serait-ce que pour le dépôt de signature. Parfois, les formalités d'ouverture peuvent être réalisées dans une autre agence que celle où le compte sera tenu (ou parfois dans une autre banque du même groupe).

On peut aussi ouvrir un compte à distance, par exemple dans les banques en ligne. L'ouverture peut ainsi se faire :

• tout en ligne, avec l’envoi des justificatifs directement par voie numérique et par signature électronique,
• en téléchargeant la demande d’ouverture du compte en ligne puis envoi du dossier par voie postale accompagné des justificatifs demandés.

Un délai de rétractation de 14 jours s'applique alors à cette ouverture de compte à distance.

A savoir : Par la suite, en cas de changement de domicile et / ou de nom (par mariage ou divorce), pensez à avertir la banque en lui faisant parvenir un justificatif de domicile et/ ou copie du certificat de mariage ou du jugement de divorce. La banque modifiera ces éléments sur les relevés de compte, chéquiers et cartes, etc.

Ouvrir un compte pour un mineur ?

Si votre enfant est mineur, vous devez l'accompagner en tant que représentant légal (parent ou tuteur). L'ouverture d'un compte de mineur commence en général vers 16 ans. Certaines banques ouvrent parfois des comptes dès 12 ans.

Dans ce cas, vous pouvez préciser ce qui sera autorisé ou non, sous votre contrôle, notamment en ce qui concerne les moyens de paiement. Car le compte ne pourra pas fonctionner à découvert.

Apportez votre pièce d’identité et celle de l'enfant, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF/GDF, quittance de loyer,…).

Si votre enfant est âgé entre 12 et 25 ans, pensez également à lui ouvrir un Livret Jeune. C’est un livret d’épargne défiscalisé sur lequel il peut bénéficier d’une carte de retrait.

Ouvrir un compte pour un majeur protégé ?

Les banques disposent d'un service dédié pour les majeurs protégés. Seul le tuteur ou curateur peut demander l'ouverture d'un nouveau compte bancaire pour le majeur protégé et toujours dans l'intérêt de celui-ci. Selon les cas, il devra peut-être obtenir l'autorisation préalable du juge des contentieux de la protection (juge des tutelles) et / ou du conseil de famille.

Selon la situation et la mesure de protection, le majeur protégé aura ou non accès aux services et moyens de paiement. Dans le cas d'une tutelle par exemple, seul le tuteur pourra gérer le compte de la personne protégée et disposer de moyens de paiement à son nom. Il faudra fournir le jugement de mise sous protection et les pièces d'identité du tuteur comme du majeur protégé.

Le plus souvent, celui-ci aura déjà un compte ouvert à son nom, préalablement à la mise sous tutelle. Il faut simplement informer la banque de la mise sous protection afin qu'elle adapte les services bancaires à cette nouvelle situation (par exemple : récupération des anciens moyens de paiement du majeur désormais protégé). Le tuteur sera accompagné par la service de la banque dédié aux majeurs protégés notamment lors d'un rendez-vous annuel : gestion du budget, inventaire des avoirs, etc.

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