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Les différents types de crédit à la consommation

Le crédit gratuit

Souvent proposé sur le lieu de vente, le crédit gratuit vous permet de bénéficier d’un crédit sans payer d’intérêt ou de payer en plusieurs fois sans frais.

Les caractéristiques du crédit gratuit

Le crédit gratuit est un crédit pour lequel la somme à rembourser est égale à la somme empruntée. Le taux d’intérêt est nul pour vous.

Le vendeur qui vous le propose doit vous garantir que le prix payé est le plus bas pratiqué dans son enseigne (article ou prestation similaire) dans les 30 derniers jours : Vous ne devez pas payer le produit plus cher sous prétexte que vous recourez au crédit gratuit.

Si vous décidez de payer au comptant un article pour lequel un crédit est proposé, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un escompte sur le prix d’achat.


La publicité et la formation du contrat

La publicité sur le crédit gratuit est autorisée même en dehors des lieux de vente.

Pour les crédits dont la durée est supérieure à 3 mois, elle précise :

  • le montant de l’escompte éventuellement consenti si vous payez au comptant,
  • qui prend en charge le coût du crédit consenti gratuitement.

Si la durée de votre crédit gratuit est supérieure à 3 mois, il sera assimilé à un crédit à la consommation et devra respecter les mêmes règles. Ainsi, une fiche d’information précontractuelle devra vous être remise et vous bénéficierez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

Pour aller plus loin : Legifrance – Le crédit gratuit aux art. L311-1 et s. du code de la consommation

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