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Les livrets, comptes et plans d'épargne
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Le LDDS Livret de Développement Durable et Solidaire
Le Livret de Développement Durable et Solidaire appelé LDDS (anciennement CODEVI puis LDD) est un livret d'épargne rémunéré, destiné à favoriser le développement de l'épargne et sa mobilisation au service de l'industrie mais aussi des projets écologiques des particuliers.
Les caractéristiques du LDDS
- Plafond de dépôt : 12 000 € (hors intérêts) depuis le 01/10/2012
- Solde minimum : aucun légalement mais la banque peut en imposer un (souvent 15 €)
- Durée : illimitée
- Disponibilité : immédiate
- Performance : 3 % depuis le 1er février 2023
- Fiscalité : aucune
Le fonctionnement du LDDS
Votre domicile fiscal doit se trouver en France. Vous ne pouvez détenir qu'un seul LDDS (ou deux par foyer). Un relevé vous sera adressé dès lors que votre livret aura fonctionné au courant du mois.
Dans certaines banques, vous pourrez utiliser une carte de retrait dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de la banque.
Les intérêts du LDDS
Le taux d'intérêt du LDDS est de 3 % depuis le 1er février 2023.
En cas de changement, le nouveau taux s'applique aussi aux LDDS déjà souscrits.
Les intérêts sont calculés par quinzaine et cumulés sur l'année pour être inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts.
Les intérêts du livret de développement durable et solidaire ne sont ni soumis à l'impôt sur le revenu ni assujettis aux prélèvements sociaux.
Faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire
Vous avez, chaque année, la possibilité d'affecter sous forme de don une partie de l'encours de votre LDDS à une entité de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, mutuelles, fondations à impact social.
Depuis octobre 2020, il est ainsi possible de donner de l'argent depuis son LDDS directement à des bénéficiaires sans passer par son compte courant et sans engager de frais.
Pour effectuer le versement, contactez votre banque et consultez la liste des acteurs d'ESS qu'elle vous propose. Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, vous avez la possibilité de faire des dons depuis votre compte courant vers l'organisme de votre choix.
En complément de l'article "Le LDDS Livret de Développement Durable et Solidaire" :
- Legifrance - Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Legifrance - Le LDDS aux art. L221-27 C. mon. et fin.
- Legifrance - Le LDDS aux art. D221-103 et s. Code monétaire et financier
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