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La demande de crédit

L’examen de votre demande de crédit

Chaque crédit représente un risque tant pour l’emprunteur que pour la banque.
Avant de donner sa réponse, la banque examine la capacité financière de remboursement et le passé financier de l’emprunteur. La banque peut toujours refuser le crédit.

La banque examine votre demande et votre situation

Dans l’intérêt de chacun, il est essentiel que la banque dispose de tous les éléments utiles. Elle examinera ainsi :

  • votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc.
  • les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
  • votre passé financier : la banque consulte le Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) pour vérifier que vous n’avez pas eu d’incidents de remboursement ou de paiement. Cela permet d’éviter aux personnes déjà en difficulté de se surendetter.
  • votre situation personnelle : vous pouvez peut-être bénéficier de crédits aidés (par exemple prêt PAS, éco-PTZ, etc.).

Décrivez clairement vos revenus et vos charges, surtout n’oubliez pas d’indiquer tous vos crédits en cours. La bonne foi est une condition essentielle de la confiance.

En couple, marié ou non, vous êtes co-emprunteurs. Il est beaucoup plus rare de pouvoir emprunter séparément chacun dans sa banque : dans ce cas, chacun des contrats de prêt est passé sous la condition de la passation du contrat de prêt par l’autre.

Attention : Pour être co-acquéreurs (co propriétaires), vos deux noms doivent figurer dans l’acte de vente. Co-emprunter ne suffit pas.

La banque examine ainsi votre taux d’endettement. Pour les crédits immobiliers, une décision du Haut conseil de stabilité financières (HSCF) de septembre 2021 encadre le taux d’effort maximal à l’octroi de crédit et la durée maximale du crédit immobilier (à compter de janvier 2022 : taux maximal d’effort à l’octroi de 35 %, durée maximale d’amortissement de 25 ans). Et une décote sera appliquée sur les revenus fonciers pour tenir compte du risque locatif. Une marge de flexibilité est cependant laissée aux banques et la décision de la banque d’octroyer le crédit tient toujours compte des caractéristiques du projet et du ménage emprunteur.

Et depuis la prélèvement à la source ?

Côté capacité d’endettement, le prélèvement à la source ne modifie pas votre capacité d’emprunt. En effet, c’est le mode de paiement de l’impôt qui a changé, et non le montant de l’impôt effectivement payé.

Avant de vous accorder un crédit immobilier, la banque regarde vos charges, vos ressources et votre avis d’imposition. Le net à payer avant impôt sur le revenu restera inscrit sur la fiche de paie. Les méthodes d’évaluation des banques restent, de fait, adaptées.

Les banques continuent à vous demander vos fiches de paie et votre avis d’imposition pour avoir une vision globale de vos revenus et de votre imposition, en tenant compte de vos revenus professionnels mais aussi de l’ensemble de votre patrimoine : financiers, immobiliers.

La décision de la banque

L’intérêt de la banque est que vous puissiez rembourser normalement. Elle n’a aucun avantage à vous refuser un crédit si elle estime que vous pourrez le rembourser.

Selon le crédit demandé, votre agence devra peut-être en référer au siège social pour l’analyse de votre dossier et la décision d’octroi. Les responsables d’agences ont en effet des pouvoirs précis avec des montants maximum. La procédure peut s’en trouver allongée.

La banque demandera généralement la domiciliation de vos revenus (salaires ou honoraires) sur un compte ouvert chez elle. C’est pour elle un moyen de s’assurer que les éléments de ressources qu’elle a pris en compte pour accorder le prêt restent toujours d’actualité. L’offre de crédit doit indiquer si le prêt est subordonné à une condition de domiciliation des revenus. Depuis le 24 mai 2019 (date d’entrée en vigueur de la loi Pacte), la domiciliation est librement négociée entre les parties. Cette obligation doit être accompagnée d’une contrepartie individualisée au profit de l’emprunteur.

A noter : Ne vous obstinez pas si vous enchaînez les refus. Demandez un certificat de refus de crédit. Il vous permettra d’annuler l’opération à financer.

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