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Les produits d'épargne

Nouveau placement pour les jeunes : le Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC)

Objectif : permettre aux jeunes de se constituer une épargne de long terme, en soutenant le financement de la transition écologique. Bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, ce plan d’épargne existe depuis le 1er juillet 2024. Il peut être ouvert dès la naissance et jusqu'à 21 ans, auprès des établissements qui le proposent.

Quelles sont les principales caractéristiques du Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) ?

  • Plafond des versements : 22 950 euros
  • Ouverture : dès la naissance et jusqu'à 21 ans
  • Epargne bloquée : jusqu'à la majorité du titulaire, avec une durée minimum de 5 ans
  • Clôture automatique : aux 30 ans du titulaire
  • Formes juridiques : compte-titres ordinaire (nécessitant un compte espèces associé) ou contrat de capitalisation
  • 1 seul PEAC par personne

Le PEAC est accessible depuis juillet 2024, auprès des établissements qui le commercialisent (banques, assureurs, entreprises d'investissement, mutuelles ou institutions de prévoyance).

Chaque année, le titulaire recevra une actualisation des informations pour les actifs auxquels son épargne est affectée. Un tableau expliquera ainsi l'impact des différents frais sur la performance de son épargne. Les actifs seront classés par catégories : "fonds actions", "fonds obligations", "fonds mixtes", "fonds immobiliers", etc. Par la variété des supports d'investissement proposés, le PEAC se rapproche d’un plan épargne en actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER).

A noter : la rémunération de ce plan d’épargne n'est pas fixée réglementairement. Elle dépend du rendement des investissements choisis, soumis aux fluctuations des marchés financiers. Ainsi, le capital du PEAC n’est pas garanti.

Comment fonctionne un PEAC ?

Le principe du PEAC : les fonds sont bloqués pendant 5 ans et jusqu’à la majorité du titulaire (sauf exception), permettant ainsi de financer des projets de long terme.

Voici quelques exemples :

  • PEAC ouvert avant 13 ans : déblocage à 18 ans
  • PEAC ouvert à 16 ans : déblocage à 21 ans...

Avant les 5 ans de blocage imposé, un retrait est possible en cas de décès d'un des parents ou si le jeune devenait invalide. Après les 5 ans de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan aux 30 ans du titulaire, des retraits partiels sont possibles. En revanche, dans ce cas, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.

Le titulaire peut retirer tout son argent à tout moment, entrainant la clôture du plan.

Il est aussi possible de transférer un PEAC. Les frais encourus ne pourront pas excéder 1 % des droits acquis. Ils seront nuls si le plan a plus de cinq ans et si son titulaire a atteint l'âge de 18 ans.

A noter : aucune fiscalité au moment du déblocage des fonds. De plus, les gains et les plus-values ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Il faut cependant les signaler dans la déclaration de revenus.

Le PEAC : un produit orienté "jeunes" et "écologie"

Pour optimiser son potentiel de performance et limiter les risques, le PEAC bénéficie d'une gestion pilotée (sauf choix d'une gestion libre). L’allocation évoluera ainsi pour sécuriser au maximum le capital à l’approche de la date de liquidation choisie par le titulaire. En effet, dans les 2 ans précédant cette date, la part des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque devra être au minimum égale à 70 % de l'encours du plan :

  • soit par l’intermédiaire de supports d’épargne financière avec un indicateur synthétique de risque inférieur ou égal à 2
  • soit dans le cadre des contrats de capitalisation via un fonds général en euro, pour lequel il n’existe aucun risque de perte en capital.

Les titulaires du PEAC bénéficieront d’une information régulière et pédagogique pour être facilement compréhensible par les plus jeunes. Elle comprendra notamment la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne.

Les fonds du PEAC seront destinés à financer la transition écologique. Le Plan d'épargne avenir climat devrait proposer essentiellement des fonds disposant du label France finance verte (greenfin) ou du label ISR (Investissement Socialement Responsable). D’autres titres contribuant au financement de la transition écologique pourront aussi être proposés (comme les obligations dites « vertes »).

En complément de l'article "Nouveau placement pour les jeunes : le Plan d'Epargne Avenir Climat"

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