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Recevoir un chèque en paiement
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Les ventes entre particuliers ont pris un essor important avec Internet et les applications dédiées d'achat/vente. Pour autant, une solution de paiement sécurisée n'est pas toujours présente. Le paiement par chèque de banque continue ainsi d'exister. Le chèque de banque est ainsi souvent utilisé pour régler un montant important, (vente d'une voiture, d'une œuvre d'art...).
Le chèque de banque ne figure pas dans un chéquier. Il est établi par la banque sur demande spéciale. Son nom vient du fait qu'il n’est pas directement débité du compte du client mais de celui de la banque. Celle-ci aura préalablement retiré la somme correspondante du compte du client. Son paiement est ainsi garanti. C'est là son intérêt : en tant que bénéficiaire du chèque de banque, vous êtes sûr d’être payé. Alors qu'un chèque ordinaire peut toujours ne pas être payé pour « défaut de provision ».
A noter : Le paiement en espèces n'est pas sécurisé (risque de faux billets, risque d'agression et de vol). Le virement peut être une solution rapide et sûre de recevoir les fonds car le virement est irrévocable. Cependant, il n'est pas toujours très pratique dans une vente entre particuliers.
Les escrocs sévissent aussi avec les chèques de banque. Ils essaient la plupart du temps de falsifier un chèque existant ou d'en faire un faux.
Ainsi, vous devez savoir que tous les chèques de banque, peu importe la banque émettrice, comportent un filigrane de sécurité. De haute qualité, ce filigrane est comparable à celui figurant sur les billets de banque et sur les pièces d'identité. Le motif est intégré au papier et non pas imprimé sur celui-ci, afin d'éviter les contrefaçons.
Le filigrane est facile à reconnaître à l'œil nu par transparence. Il couvre en effet une très grande partie de la surface du chèque et comporte la mention "CHEQUE DE BANQUE", lisible au dos du chèque. Cette mention est bordée en haut et en bas par deux flammes rayées et, de part et d'autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l'une sont inversées par rapport à celles de l'autre.
Exemple de chèque de banque :
La présence du filigrane de sécurité ne vous dispense pas de procéder aux vérifications habituelles qui sont valables pour tout chèque :
Mais aussi, spécifiquement, pour vous assurer de la validité du chèque :
Pour être payé et récupérer l'argent du chèque de banque, vous devez l'encaisser comme n'importe quel chèque.
Vous pouvez déposer le chèque de banque, auprès de n'importe quelle banque en métropole où vous détenez un compte.
Comme pour un chèque bancaire classique, le paiement du montant du chèque de banque est possible pendant 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission (émis et payables en France métropolitaine). Au-delà, la personne qui vous a donné le chèque pourrait demander à sa banque de recréditer le montant sur son compte.
Idéalement, encaissez le chèque de banque immédiatement sans attendre la fin de validité du chèque. Si c’est possible, attendez que l'argent soit bien sur votre compte avant de vous séparer du bien vendu.
Si vous recevez un chèque de banque, l'opération est gratuite pour vous.
La délivrance d'un chèque de banque fait partie des services bancaires de base, gratuits, dans le cadre du droit au compte, si le titulaire de chèque ne détient pas de chéquier. Dans les autres cas, l'éventuel coût est indiqué dans les tarifs de la banque.
Vous devrez porter plainte à la police ou à la gendarmerie pour le préjudice subi car le chèque ne sera finalement pas payé, puisque créé de toute pièce par le fraudeur. Ni votre banque, ni celle faussement prétendue émettrice du chèque de banque ne sont concernées.
Attention : Il y a cependant peu de chance de récupérer l’argent qu’on vous devait, une fois que le bien a été remis à l’escroc.
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