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Le décès
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Quelle réversion pour la retraite complémentaire et l'épargne retraite ?
Une réversion de la retraite complémentaire de votre (ex) conjoint décédé est possible en plus de la réversion de la retraite de base. Et d'autres sommes liées à sa retraite également, par exemple dans le cadre d'un produit comme le PER.
Quelles conditions pour la pension de réversion de la retraite complémentaire ?
Vous devez bien sûr avoir été marié au défunt (conjoint ou ex). Vous devez avoir plus de 55 ans ou avoir 2 enfants à charge au moment du décès ou être en situation d'invalidité.
Attention : contrairement à la réversion de la retraite de base, vous ne devez pas être remarié. La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Pour réaliser une demande auprès de l'Agirc -Arcco vous pouvez utiliser leur formulaire. Une seule demande en ligne auprès de l'assurance retraite suffit pour la retraite de base et la complémentaire.
A savoir : La pension de réversion est versée en début de chaque mois. La caisse de retraite prélève directement l'impôt sur votre pension de réversion en fonction de votre taux de prélèvement à la source.
Comment se calcule la pension de réversion de la retraite complémentaire ?
La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé. Elle ne peut pas dépasser la pension de retraite complémentaire du défunt retraité. Si vous êtes seul conjoint survivant, la réversion est calculée sur la totalité de la carrière du défunt.
Le calcul se fait ainsi : Pension de réversion = Total des points du retraité ou du salarié décédé X valeur du point X 60 %.
A noter : si votre conjoint était encore en activité au moment du décès, la pension de réversion sera calculée à partir des droits que le défunt avait obtenus jusque là au cours de sa carrière.
Le calcul et la règle d'attribution se compliquent un peu en cas de multiples (ex) conjoints survivants non remariés. La pension de réversion est partagée entre le veuf (ve) et le(s) ex-conjoint(s) au prorata de la durée de chaque mariage, rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Qu'en est-il des sommes investies sur un Plan Epargne Retraite ?
Si le décès intervient avant la retraite, c'est la clause bénéficiaire qui s'applique. Le défunt a ainsi pu désigner le conjoint survivant. Au décès, il percevra alors les sommes du Plan Epargne Retraite sous forme de rente ou de capital.
En cas de décès après le départ à la retraite, la réversion ne sera possible que si le titulaire avait opté pour, au moment de liquider son PER : les sommes seront versées au conjoint survivant en priorité. Sinon aux héritiers ou parents, sans droit de succession.
S'il n'avait pas opté pour la réversion à la liquidation de son PER, alors les sommes seront définitivement perdues et le PER fermé.
En complément de l'article "Comment ça marche la pension de réversion de la retraite complémentaire ?"
- La pension de réversion - Agirc-Arrco
- Pensions de Réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arcco
- Formulaire unique de demande de retraite de réversion base et complémentaire sur le site lassuranceretraite.fr
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