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Souscrire une assurance crédit
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Assurance emprunteur : pourquoi la souscrire, comment la choisir ?
Perte d'autonomie, invalidité, décès, maladie sont autant de risques qu'il vaut mieux assurer notamment pour un crédit immobilier. L'assurance emprunteur vient compléter l'analyse de solvabilité effectuée par la banque. Pour autant, l'assurance emprunteur est-elle toujours obligatoire ? Et comment s'y prendre face à la multitude d'assurances de prêt : comparateur, simulation, courtier ? Qu'a changé la loi Lemoine ?
Quelle est l'utilité de l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur vous protège, vous et votre famille.
L'assurance peut en effet prendre en charge le remboursement des échéances restant dues de votre prêt. Les modalités dépendent du contrat que vous avez souscrit, si le risque assuré se réalise : décès, invalidité, etc.
Cela peut éviter la mise en œuvre des garanties (cautionnement ou hypothèque), voire la vente de votre bien.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?
La loi n'exige pas d'assurance emprunteur pour un crédit. Cependant, c'est une garantie importante pour la banque d'être remboursée en cas de problème grave. En pratique, elle est toujours demandée pour les crédits immobiliers.
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur peut couvrir différents risques, selon le contrat retenu, ainsi avec la garantie en cas de :
- décès. Elle couvre le décès et les cas d'invalidité extrêmement grave, appelée "perte totale et irréversible d'autonomie" (PTIA) ;
- invalidité permanente / incapacité temporaire de travail. Elle prend en charge le remboursement des échéances si, à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez plus travailler ou ne pouvez plus réaliser toute autre activité de façon non définitive, totale ou partielle ;
- perte d'emploi. Elle a pour objet la prise en charge de tout ou partie des remboursements en cas de chômage, sous certaines conditions.
C'est quoi la nouvelle garantie "aide à la famille" ?
A compter du 1er juillet 2025, les banques et assurances ont l'obligation d'intégrer au moins dans un de leur contrat une garantie “aide à la famille”. Elle vise à soutenir financièrement les parents emprunteurs qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant (maladie grave, handicap, accident).
L'objectif est de permettre une prise en charge temporaire des mensualités du crédit immobilier de la résidence principale. Certains établissements la réservent aux parents bénéficiaires de l’AJPP. Le dispositif peut ainsi prévoir une aide pouvant aller jusqu’à 28 mois au total, dans la limite de 4 000 euros...
Comment déterminer l'assurance qu'il faut ?
A chaque demande d'assurance auprès d'un professionnel (banquier, assureur, courtier) pour un crédit immobilier et afin de faciliter vos démarches, on doit vous remettre les 2 documents suivants.
La fiche standardisée d'information (FSI) indique les caractéristiques de votre demande de crédit (primo-accession, investissement locatif, etc.) et les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée. Elle indique aussi le contrat d'assurance groupe que l'établissement de crédit pourrait vous proposer et son coût approximatif (compte tenu des caractéristiques du prêt, de votre âge, des garanties envisagées...).
Vous recevez aussi une"Fiche personnalisée". Elle permet de prendre connaissance du niveau minimum exigé par la banque pour chaque garantie. Elle indique les caractéristiques du contrat d'assurance que vous devez obtenir : hauteur (ou montant) à laquelle le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir. Ainsi, elle comprend la liste de critères retenus par la banque (au maximum 11, complétée le cas échéant de 4 critères au plus sur la garantie perte d'emploi).
Comment choisir l'assureur ?
Vous pouvez choisir librement l’assurance emprunteur liée à votre crédit immobilier, avant l’émission de l’offre de prêt (on parle de déliaison) ou même après (substitution d'assurance) . En cours de prêt, vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur à tout moment depuis la loi Lemoine.
Réalisez plusieurs simulations auprès d'assureurs, ou encore d'un courtier en assurance. Elles permettront de comparer avec celle proposée par votre établissement de crédit en direct ou via son partenaire (assurance groupe).
L'assurance de groupe
C'est une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée. Vous n'êtes pas tenu de la souscrire ; vous pouvez opter pour une délégation d'assurance.
La délégation d'assurance
Vous pouvez déposer un dossier chez différentes sociétés d'assurance pour comparer leurs offres. La société qui accorde l'assurance désigne la banque bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant la délégation d'assurance. Ce document est signé et accepté par la banque, l'assureur et vous-même. L'assureur s'engage à verser la somme due à la banque, en cas de survenance d'un sinistre garanti (décès par exemple), et à l'informer si vous ne payez pas les primes ou cotisations d'assurance. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin.
Dans tous les cas, l'assurance ne pourra être acceptée que si elle respecte les critères définis par l'établissement de crédit.
Comment comparer pour souscrire la meilleure assurance emprunteur ?
Le taux d’assurance (Taux Annuel Effectif d’Assurance TAEA) de prêt immobilier est le principal critère pour comparer les offres. Il varie toujours selon le profil emprunteur : l’âge, la santé, le montant emprunté et le choix des garanties. Un jeune bénéficie ainsi de taux plus bas qu'un profil senior. Sont aussi pris en compte les comportements à risques (fumeurs, activités sportives à risques etc.).
De plus, selon le contrat, le calcul des primes (ou cotisations d'assurance) et donc le coût total sera différent selon que le taux s'applique :
- soit sur le capital initial soit sur le capital restant dû,
- pour tout ou partie du montant emprunté. En effet, en cas de co-emprunteur, chacun peut par exemple être assuré à 50% ou à 100% ou encore selon la proportion de leurs revenus respectifs. On parle de quotité d'assurance. Ces choix impactent le coût total de l'assurance emprunteur.
Pour vous aider à choisir, outre le coût total de l'assurance (TAEA), pensez à regarder aussi les délais de carence, le montant de l'éventuelle franchise, et surtout l'étendue de la couverture (montants) et les éventuelles exclusions de garanties.
Quand faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Pour un crédit jusqu'à 200 000 € par assuré, qui se termine avant vos 60 ans, vous ne devez ni remplir un questionnaire médical ni passer d'examen de santé. C'est interdit.
Dans les autres cas, le questionnaire et l'examen médical vont permettre à l'assureur de mieux estimer le risque à couvrir.
En cas de risque aggravé de santé passé ou présent, votre dossier pourra bénéficier d'un examen particulier dans le cadre de la convention Aeras et du droit à l'oubli pour certaines pathologies. Il s'agit de vous aider à trouver une solution s'assurance malgré tout.
Quand rechercher l'assurance emprunteur ?
La recherche d'une assurance emprunteur peut se faire en amont de la recherche de crédit. C'est même recommandé si vous pensez que l'assurance peut être difficile à obtenir (problème de santé par exemple).
Vous devez juste connaître du montant à emprunter, la durée et le taux de l'emprunt qui peuvent vous être proposés : inutile d'attendre l'acceptation du prêt.
Cela vous permet de :
- faire jouer la concurrence en comparant tous les contrats (garanties, prestations, tarifs),
- gagner du temps s'il s'avère que vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et à des examens médicaux supplémentaires,
- savoir à l'avance si vous êtes assurable et à quelles conditions : niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou surprime,
- envisager des solutions alternatives (caution, hypothèque, etc.) si l'assurance était refusée.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Vous vous êtes trompé ? Vous trouvez que c'est trop cher ? Bref, votre assurance ne vous convient plus ?
Elle est résiliable à tout moment et sans frais (depuis septembre 2022). Auparavant, on pouvait changer d'assurance dans les 12 mois suivant la souscription du contrat puis, à chaque date anniversaire, du contrat d'assurance en demandant sa résiliation 2 mois avant.
Vous pouvez donc choisir un autre contrat d'assurance, à condition cependant qu'il présente au moins « des garanties équivalentes » au précédent, c'est-à-dire qu'il couvre les mêmes situations (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, perte d'autonomie...). On parle d'une demande de "substitution d'assurance". L'établissement de crédit peut vous fournir une liste complète des pièces nécessaires à votre demande de substitution d'assurance.
Vous déposez des demandes d'assurance auprès des assureurs ou courtiers de votre choix en leur fournissant l'offre ou le contrat de prêt, la fiche personnalisée qui contient la liste des critères d'équivalence du niveau des garanties, par type de garantie exigée, si elle vous a été remise lors de l'octroi de votre crédit.
Adressez votre demande de substitution par courrier recommandé à votre organisme prêteur. Il aura 10 jours pour vous répondre à compter de la réception du dossier complet de demande de substitution (incluant le nouveau contrat d'assurance proposé et l'ensemble des informations nécessaires à l'étude du dossier). En cas de refus, il devra justifier d'un motif légitime (par exemple non équivalence des garanties).
L'établissement de crédit ne peut pas :
- vous refuser une assurance au moins équivalente à la sienne (risques couverts, conditions de couverture, etc.),
- moduler le taux d'intérêt selon que vous décidez de prendre l'assurance groupe qu'elle propose ou une assurance déléguée,
- exiger le paiement de frais supplémentaires y compris les frais liés aux travaux d'analyse de cet autre contrat d'assurance.
En complément de l'article "Assurance emprunteur : pourquoi la souscrire, comment la choisir ?" :
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