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Immobilier neuf : les aides à l'achat et autres dispositifs

Il existe différents dispositifs et aides pour vous encourager à acheter dans l'immobilier neuf. Vous pouvez peut-être bénéficier de plusieurs d'entre eux. Tour d'horizon.

Les aides financières et incitations fiscales pour l'immobilier neuf

  • Dans certaines communes, le logement acheté neuf est exonéré de taxe foncière, résidence principale ou secondaire, même si vous le louez. Cette exonération de la taxe dure 2 ans après l’achèvement de la construction du bien.
  • Dans le neuf, vous bénéficierez aussi de frais de notaire réduits : 2 à 3 % du prix d’acquisition, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Ces taxes reversées à l’État ne s’appliquent pas en effet à l’immobilier neuf.
  • Lorsque l’on achète dans le neuf, il est aussi possible de profiter d’une réduction de TVA. Le bien doit alors être situé en zone ANRU (Aménagement et Rénovation Urbaine) et QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville). En acquérant votre résidence principale dans le neuf, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5 % contre 20 %. 

Les autres avantages de l'achat immobilier neuf

Vous vous orientez vers un achat sur plan (appelé aussi Vente en État Futur d’Achèvement ou VEFA) ? Vous pourrez adapter les plans de votre logement à vos besoins et vos envies. Un séjour lumineux ? Une cuisine ouverte ? Du sol au plafond, vous choisirez vos options et le niveau des prestations. Avec l’aide du promoteur immobilier, vous personnalisez ainsi votre logement. Dans ce dispositif, vous paierez aussi de manière échelonné :

  • une partie à l'achèvement des fondations,
  • une autre lors de la mise hors d'eau, une partie lors de l'achèvement,
  • et enfin à la livraison du logement.

Vous bénéficierez de :

  • un logement aux dernières normes thermiques, énergétiques, phoniques et électriques en vigueur,
  • la garantie d'une isolation thermique et phonique optimale avec des économies importantes sur votre budget énergie.

Vous n'aurez pas de travaux à prévoir pendant un moment. Vous bénéficierez en effet de la garantie :

  • parfait achèvement pendant 1 an, la garantie biennale de bon fonctionnement,
  • décennale pour tous les problèmes de construction (fondations, toiture, murs ou étanchéité),
  • l'assurance construction dommages-ouvrage pendant 10 ans y compris pour les propriétaires qui se succèderaient pendant ces 10 ans...

L'investissement locatif en Pinel

Le dispositif Pinel n'a pas été reconduit et s'arrête au 31 décembre 2024. Tous les investissements Pinel avant cette date continuent de profiter de la réduction d'impôt promise jusqu'au terme de la durée d'engagement, soit 12 ans maximum. L'engagement de louer dure en effet un certain nombre d'années, avec des plafonds de loyer (20 % de moins que le marché) et des plafonds de ressources des locataires. Le Pinel était intéressant pour les investisseurs immobiliers. Il permettait de déduire de ses impôts un pourcentage du prix d’achat de son investissement locatif.

Les économies d'impôt sont fonction de la durée de location, de 6 à 12 ans. Sauf pour les "Super Pinel" ou "Pinel +" (répondant à des critères en termes d’emplacement, de qualité du logement et de performance énergétique),  le taux de la réduction d’impôt Pinel était fixé à :

  • 9 % en 2024, pour un engagement de 6 ans,
  • 12 % en 2024, pour un engagement de 9 ans,
  • 14 % en 2024, pour un engagement de 12 ans.

A noter : les programmes neufs d'investissements locatifs sont assez variés. Il peut s'agir de résidences de service (résidences étudiantes, résidences seniors), de résidences de tourisme ou d’affaires.

Les moins connus "Prêt Social Location-Accession" et "bail réel solidaire"

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA), ou « location-achat » est un dispositif d’accession à la propriété d'un bien neuf. Il s’adresse aux ménages modestes pour acquérir leur résidence principale et s'articule en 2 temps :

  • Un organisme HLM ou promoteur achète le logement et vous le loue, pendant 1 à 4 ans. Chaque mois, vous payez une redevance comprenant 1 partie locative et 1 partie acquisitive.
  • Ensuite, vous bénéficiez d’une option pour acheter votre logement. Le prix est plafonné et diminué des redevances acquisitives déjà versées. Si vous n’achetez pas, les sommes versées au titre de la part acquisitive vous sont restituées. Le prêt accordé à l'organisme vendeur peut vous être transféré, à la levée de l'option, pour le montant du capital restant dû.

Le bail réel solidaire est un autre mode d'acquisition réservé aux logements neufs. Créé en 2015, il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable. Le principe est que vous n'achetez que les murs c'est-à-dire le bâti, et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire. Sa durée est comprise entre 18 et 99 ans.

A noter : Le prêt à taux zéro ou PTZ est compatible avec ces différents dispositifs.

En complément de l'article "Immobilier neuf : les aides à l'achat et autres dispositifs" :

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