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Immobilier neuf : les aides à l’achat et autres dispositifs

Il existe différents dispositifs et aides pour vous encourager à acheter dans l’immobilier neuf. Vous pouvez peut-être bénéficier de plusieurs d’entre eux. Tour d’horizon.

Les aides financières et incitations fiscales pour l’immobilier neuf

  • Dans certaines communes, votre logement acheté neuf sera exonéré de taxe foncière, que ce soit une résidence principale ou secondaire et que vous l’occupiez ou louiez le bien. Cette exonération de la taxe dure 2 ans après l’achèvement de la construction du bien.
  • Dans le neuf, vous bénéficierez de frais de notaire réduits. Ils oscillent en effet entre 2 % et 3 % du prix d’acquisition, contre 7 % et 8 % dans l’ancien. 80 % des frais de notaire sont constitués de taxes reversées à l’État et ces taxes ne s’appliquent pas à l’immobilier neuf.
  • Lorsque l’on achète dans le neuf, il est aussi possible de profiter d’une réduction de TVA. Pour cela, le bien doit être situé en zone ANRU (zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine) et QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville). En devenant propriétaire de votre résidence principale dans le neuf, vous pourrez bénéficier d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % (taux normal). 

Les autres avantages de l’achat immobilier neuf

Vous vous orientez vers un achat sur plan (appelé aussi Vente en État Futur d’Achèvement ou VEFA) ? Vous aurez la possibilité d’adapter les plans de votre logement à vos besoins et vos envies. Un séjour lumineux ? Une cuisine ouverte ? Du sol au plafond, vous choisirez vos options de décoration et le niveau des prestations. Avec l’aide du promoteur immobilier, vous allez ainsi concevoir un logement que vous souhaitez. Dans ce dispositif, vous paierez aussi de manière échelonné : une partie à l’achèvement des fondations, une autre lors de la mise hors d’eau, une partie lors de l’achèvement, et enfin à la livraison du logement.

Vous bénéficierez d’un logement aux dernières normes thermiques, énergétiques, phoniques et électriques en vigueur. Avec la RT 2020 ou le label BBC Bâtiment Basse Consommation par exemple, vous aurez la garantie d’une isolation thermique et phonique optimale avec confort, sécurité et des économies importantes sur votre budget énergie.

Vous n’aurez pas de travaux à prévoir pendant un moment. Vous bénéficierez en effet de la garantie :

  • parfait achèvement pendant 1 an, la garantie biennale de bon fonctionnement,
  • décennale qui prend en charge tous les problèmes de construction au niveau des fondations, de la toiture, des murs ou encore de l’étanchéité de la construction,
  • l’assurance construction dommages-ouvrage pendant 10 ans y compris pour les propriétaires qui se succèderaient pendant ces 10 ans…

L’investissement locatif en Pinel

Le dispositif Pinel remplace les anciens dispositifs Duflot, Robien ou encore Scellier. Il est ainsi reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. Il permet de bénéficier d’économies d’impôts en achetant un logement neuf pour le louer. Vous vous engagez à le louer pendant une certaine durée, en respectant des plafonds de loyer (20 % de moins que le marché) et des plafonds de ressources des locataires.

Il vous permet de déduire de vos impôts un pourcentage du prix d’achat de votre investissement locatif. Les économies d’impôt sont fonction de la durée de location, de 6 à 12 ans. Par exemple en louant pendant 9 ans, vous économisez 18 % du prix d’achat, et en louant 12 ans, 21 % du prix. Pour être éligible, le bien neuf doit se trouver dans une zone tendue : les logements en location y sont en nombre insuffisant par rapport à la demande.

A noter : sauf à s’inscrire dans le cadre du dispositif « Super Pinel » ou « Pinel + » (répondant à des critères en termes d’emplacement, de qualité du logement et de performance énergétique),  le taux de la réduction d’impôt Pinel sera progressivement réduit en 2023 et 2024, passant de :

  • 12 % à 10,5 % pour un engagement de 6 ans en 2023, puis à 9 % en 2024,
  • 18 % à 15 % pour un engagement de 9 ans en 2023, puis à 12 % en 2024,
  • 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans en 2023, puis à 14 % en 2024.

A noter : les programmes neufs d’investissements locatifs sont assez variés. Il peut s’agir de résidences de service (résidences étudiantes, résidences seniors), de résidences de tourisme ou d’affaires. Un bon moyen d’investir dans la pierre sans avoir à se soucier de la gestion locative ou de l’éventuelle vacance locative.

Les moins connus « Prêt Social Location-Accession » et « bail réel solidaire »

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA), ou « location-achat » est un dispositif d’accession à la propriété d’un bien neuf. Il s’adresse aux ménages modestes pour acquérir leur résidence principale et s’articule en 2 temps :

  • Un organisme HLM ou promoteur achète le logement et vous le loue, pendant 1 à 4 ans. Chaque mois, vous payez une redevance comprenant 1 partie locative et 1 partie acquisitive.
  • Ensuite, vous bénéficiez d’une option pour acheter votre logement. Le prix est plafonné et diminué des redevances acquisitives déjà versées. Si vous n’achetez pas, les sommes versées au titre de la part acquisitive vous sont restituées. Le prêt accordé à l’organisme vendeur peut vous être transféré, au moment de la levée de l’option, pour le montant du capital restant dû.

Le bail réel solidaire est un autre mode d’acquisition réservé aux logements neufs. Créé en 2015, il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable. Le principe est que vous n’achetez que les murs c’est-à-dire le bâti, et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire. Sa durée est comprise entre 18 et 99 ans.

A noter : Le prêt à taux zéro ou PTZ est compatible avec ces différents dispositifs.

En complément de l’article « Immobilier neuf : les aides à l’achat et autres dispositifs » :

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