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Au quotidien

Impôts : des nouveautés pour simplifier vos démarches déclaratives

Le site des impôts met en place 2 nouveaux services de déclarations : l’un pour les dons manuels, l’autre pour gérer vos biens immobiliers. Présentation.

Nouveau service en ligne de déclaration de dons manuels

Cette offre de service permet aux particuliers d’accomplir en ligne la formalité de l’enregistrement de la déclarations des dons manuels (sommes d’argent, actions et titres de société, objets d’art, bijoux…).

L’objectif : faciliter et accélérer la procédure.

Il s’agit de la toute première offre de service en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière d’enregistrement.

Le service est disponible pour les particuliers sur le site impots.gouv.fr uniquement. Il se met en place progressivement :

  • depuis le 30 juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne les dons manuels ne donnant pas lieu au piment de droits enregistrement (déclaration non payante) et sans rappel de donation antérieure ;
  • à partir de fin septembre 2021, les déclarations payantes seront possibles sans rappel de don antérieur ;
  • à partir de janvier 2022, il sera aussi possible de déclarer les dons manuels avec rappel de don antérieur.

Le calcul des droits se fait automatiquement et un récépissé mentionnant l’heure et la date d’enregistrement est adressé au déclarant.

Les autres étapes de mise en place du service concernent les professionnels et les notaires (déclaration de succession) et s’échelonneront jusqu’en 2024.

Nouvel espace en ligne pour les propriétaires fonciers

Vous êtes propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, indivisaire… d’une maison, appartement, garage, cave, ou encore d’un bail commercial, d’une piscine…
?

Accessible depuis début août 2021 et officialisé le 23 août par la DGFIP, ce nouveau service en ligne permet de disposer en un coup d’oeil d’une vision d’ensemble de toutes les caractéristiques de vos biens immobiliers et, à terme, de gérer vos déclarations en lien avec votre habitation.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou même une collectivité locale, vous pouvez désormais depuis votre espace sécurisé sur le site des impôts, disposer d’une vision de l’ensemble de vos biens bâtis situés en France ainsi que leurs caractéristiques (adresse, descriptif du local, nature du local, lots de copropriété, référence cadastrale, etc.).

34 millions d’usagers sont concernés selon la DGFIP.

L’objectif à terme : vous permettre de réaliser toutes les déclarations obligatoires concernant ces biens immobiliers (foncier, taxes d’urbanisme, déclaration de l’occupant, du loyer pratiqué…)

Pour y accéder : il faut vous connecter à votre espace  » Particulier  » ou  » Professionnel « , à l’aide de vos identifiants habituels sur impots.gouv.fr.

Là aussi, le service est déployé progressivement avec 3 étapes :

  • août 2021 : vision du patrimoine immobilier,
  • octobre 2022 : déclaration foncière en ligne et règlement des taxes d’urbanisme,
  • janvier 2023 : déclaration en ligne de la situation d’occupation et des loyers (en cas de location).

Août 2021

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