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La protection des épargnants

Souscrire un instrument financier : des informations clés

Avant de souscrire un instrument financier, vous avez besoin d’un certain nombre d’informations. Vous recevrez des recommandations personnalisées de votre conseiller et les caractéristiques du produit conseillé.


Lire avec soin le document d’information clés (DIC) du produit

Votre intermédiaire financier vous remet un document précontractuel contenant les caractéristiques essentielles de l’instrument financier proposé et notamment :

  • ses caractéristiques techniques,
  • ses objectifs de gestion,
  • son niveau du risque,
  • la durée recommandée du placement
  • le montant des frais, taxes et commissions à votre charge.

Ce document synthétique vous permet de comparer plusieurs produits avant de faire votre choix. Un nouveau format standard de document nommé « DIC » (pour document d’information clés) de 2 à 3 pages maximum a été mis en place en janvier 2023 pour répondre à de nombreuses question pratiques. « En quoi consiste ce produit ? », « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? », « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? », et « Que va me coûter cet investissement ? ».

Vous y trouverez aussi des :

  • scénarios de performance avec 4 hypothèses d’évolution des marchés (défavorable, intermédiaire, favorable et « de tension »), sur une ou plusieurs durées (les performances passées n’y sont plus indiquées),
  • une évaluation des coûts sur le rendement (coûts ponctuels, récurrents, accessoires),
  • un nouvel indicateur de risque de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé).

Vous pouvez aussi lire la notice ou le prospectus de la SCPI ou du fonds pour avoir plus de détails. Rappelez-vous que la promesse d’un potentiel de rendement élevé est toujours synonyme d’un risque élevé.

Quand un DIC doit-il vous être remis ?

Le DIC doit vous être remis (sur internet ou en papier) si vous souhaitez investir dans des :

  • sociétés civiles de placement immobilier (SCPI),
  • placements collectifs (FCP et SICAV, SCPI, etc.), souscrits via un plan d’épargne en actions (PEA), un compte titres, un plan d’épargne salariale ou encore par un contrat d’assurance vie en unités de compte ou un contrat de capitalisation,
  • produits « à formule » : fonds ou des titres de créance, dont la valeur de remboursement dépend des fluctuations d’un indice boursier, panier d’actions notamment, en application d’une formule mathématique.

Lisez-le très attentivement le DIC, au besoin emportez-le chez vous pour le lire à tête reposée. S’il y a des points que vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions à votre conseiller.

Suivre ou non les recommandations de votre conseiller

Votre conseiller vous proposera des instruments financiers correspondant aux attentes :

  • que vous avez déjà exprimées,
  • que vous exprimez à ce moment là. Il peut en effet recueillir à nouveau des informations par écrit.

Attention : en cas de réponses incomplètes ou ne reflétant pas la réalité, vous risqueriez de vous voir proposer un instrument financier inapproprié.

Vous pouvez décider de souscrire un instrument financier que votre conseiller juge inapproprié. Dans ce cas :

  • vous serez clairement informé par votre banque du caractère inapproprié de l’opération
  • vous signerez un document dégageant sa responsabilité au titre de cette opération.

Si vous décidez de réaliser de votre propre initiative une opération sans recevoir de recommandations personnalisées de votre conseiller, l’opération sera faite également sous votre seule responsabilité.

Vous pouvez aussi estimer que, malgré sa recommandation, votre connaissance financière est insuffisante. Votre conseiller vous proposera alors par exemple un instrument financier non risqué, à capital garanti.

Astuce : N’hésitez jamais à poser des questions à votre conseiller et si vous ne comprenez pas ses réponses, signalez-le lui.

En complément de l’article « Souscrire un instrument financier : des informations clés »

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