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Les incidents sur le compte
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Lorsque votre banque vous accorde une carte bancaire, celle-ci reste la propriété de la banque ; par conséquent, votre banque peut en interrompre l'utilisation à tout moment et vous en refuser le renouvellement.
Si votre banque vous a délivré une carte bancaire, elle pourra à tout moment vous la retirer si elle constate un mauvais fonctionnement du compte bancaire.
En général, la banque retire la carte en cas d'usage abusif, c'est-à-dire si vous payez avec votre carte sans disposer d'une provision ou d'une autorisation suffisante. Vous risquez aussi d'être fiché au " Fichier de centralisation des cartes bancaires CB " à la Banque de France pendant deux ans.
La carte peut vous être retirée en cas d'utilisation frauduleuse, pour préserver vos intérêts et ceux de la banque. La carte bancaire est alors immédiatement mise en opposition et vous en êtes informée.
Pour aller plus loin : Legifrance - art L 133-6 et s. C. mon .et fin.
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