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Le remboursement de votre crédit immobilier
Sauf prêt in fine ou crédit relais (remboursés en une seule fois à la fin), le prêt est en principe amortissable : il se rembourse par mensualités (ou trimestrialités…) constantes, (...)
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Le contrat de crédit
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Le remboursement du prêt
Le remboursement ne peut commencer que lorsque tous les fonds ont été versés. Votre contrat de prêt précise les conditions de remboursement, notamment par anticipation. En cas de difficultés de remboursement, prévenez aussitôt la banque.
Le remboursement échelonné
Très souvent, le remboursement du crédit suit un plan d'amortissement (ou tableau) : chaque mensualité comporte une partie de capital et une partie d'intérêts. Les premières mensualités comportent un maximum d'intérêts.
Au fur et à mesure, la partie du capital amorti augmente et la partie des intérêts diminue. Le montant des intérêts en fin de prêt est alors très faible. Le tableau vous permet de connaître chaque mois la partie en capital remboursé et la partie en intérêts ainsi que le capital restant dû.
Les échéances sont le plus souvent mensuelles et prélevées automatiquement par la banque par débit de votre compte aux dates convenues. Vous devez donc veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à ces dates.
En cas de difficultés, prévenez la banque le plus rapidement possible pour rechercher une solution avec elle.
Le remboursement anticipé
Votre contrat de prêt indique les modalités de remboursement anticipé :
- s'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut être exigé,
- une indemnité peut parfois être exigée en compensation du manque à gagner pour la banque. Elle est très réglementée.
Pour un crédit à la consommation, signé à compter du 1er mai 2011, une indemnité peut être prévue au contrat (sauf découverts, crédits renouvelables, crédits à taux variable et si le remboursement se fait dans le cadre de la mise en jeu d'une assurance).
Si le montant remboursé est supérieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois, l'indemnité ne pourra dépasser :
- 1 % du montant du crédit si la durée restante du crédit est supérieure à 1 an,
- 0,5 % si cette durée ne dépasse pas un an.
En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés entre la date du remboursement anticipé et la date de fin du contrat. Aucune indemnité ne peut être exigée si le crédit a été signé avant le 30 avril 2011.
Pour un crédit immobilier, l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur de 6 mois d'intérêts et au maximum 3 % du capital restant dû. Elle peut parfois être spécifiée sur le capital emprunté (exemple : en cas de vente en l'état futur d'achèvement). Le remboursement anticipé se fait toujours par virement.
Le remboursement in fine
Il s'effectue en une seule fois, à la fin du contrat. Pendant le contrat, vous ne payez en principe que les intérêts et l'assurance, ou parfois que l'assurance.
Il s'agit essentiellement :
- du crédit relais : avance partielle qui sert à financer une acquisition d'un bien avant la revente d'un autre. Sa durée varie de 1 à 2 ans.
- du prêt in fine : prêt adossé à un placement financier où vous épargnez régulièrement pendant toute la durée du prêt ; ce sont les fonds issus de ce placement qui permettront de rembourser in fine.
Pour aller plus loin : Legifrance - Le remboursement du crédit aux art. L 311-22, L 312-21 et R 312-2 C. conso.
Voir aussi
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