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Travaux et rénovation

Passoire énergétique : il est temps de démarrer vos travaux

Les passoires énergétiques font du remue-ménage dans le secteur de l'immobilier. Elles sont une opportunité pour certains investisseurs prêts à faire des travaux, une inquiétude voire un contre-temps pour les propriétaires, qu'ils louent ou souhaitent revendre... Explications.

Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?

Appelé aussi passoire thermique, il s'agit d'un logement particulièrement énergivore soit parce qu'il est mal isolé et/ou parce qu'il est difficile à chauffer. Le seul moyen de détecter si le logement est concerné est de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel agréé. Le DPE est valable 10 ans.

On distingue ainsi plusieurs niveaux ou classes de performance énergétique : de A la meilleure, à G la pire.

Un logement est clairement une passoire énergétique quand sa consommation énergétique est supérieure à 450 kWh d'énergie finale par m² et par an.

Quelles conséquences pour la location ?

La performance énergétique fait désormais partie des critères de décence du logement loué, qu'il soit nu ou meublé. Autrement dit, si le logement ne satisfait pas un certain niveau de performance énergétique, il est interdit de le louer. Cette mesure se met en place progressivement.

Ainsi, pour pouvoir être mis en location, le logement doit, à partir du 1er janvier :

  • 2023, consommer annuellement moins de 450 kWh par m2 d'énergie finale,
  • 2025, avoir au moins la classe F du DPE,
  • 2028, avoir au moins la classe E du DPE,
  • 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Ces mesures s'appliqueront ainsi aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

Pour justifier de la décence énergétique et pouvoir louer son bien, il faut un DPE. Un DPE vierge ne convient donc pas. De plus,  il est interdit depuis le 24 août 2022 d'augmenter le loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. 

A noter : les logements touristiques et locations saisonnières ne sont pas concernés.

Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Votre logement est classé E, F ou G au titre du DPE ? La réalisation de travaux de rénovation s'impose. Il peut s'agir de :

  • isoler des murs, la toiture,
  • installer des fenêtres à double vitrage,
  • rénover le système de chauffage...

Ces travaux permettront d'améliorer la performance énergétique du logement et sont obligatoires pour pouvoir remettre le logement en location. Si le logement est déjà loué, sachez qu'une grande partie des travaux de rénovation énergétique peuvent cependant être effectués même si le locataire est présent dans le logement. 

Aussi, quelle que soit votre situation, des aides existent pour rénover votre logement (certificats d’économie d’énergie, MaPrimRénov’, prêt avance rénovation, etc.).

Avant de démarrer vos travaux, contactez un conseiller France Renov’ pour bénéficier d’une information gratuite et personnalisée (au 0 808 800 700).   

Quelles conséquences pour la vente ?

Un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles, selon la date de la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, et selon la classe énergétique du logement. L’audit énergétique ne remplace pas le DPE, il apporte des informations complémentaires. 

Cette obligation entre en vigueur ainsi progressivement et s'applique aux logements classés, au diagnostic de performance énergétique :

  • F ou G à partir du 1er janvier 2023 (dans les départements et régions d’outre-mer, à partir du 1er juillet 2024)
  • E à partir du 1er janvier 2025,
  • D à partir du 1er janvier 2034.

L'audit énergétique (format papier ou électronique), valable 5 ans, doit être mis à la disposition de l'acheteur par le vendeur au plus tard au moment du compromis de vente.

Il dresse l'état des lieux des performances énergétiques du logement. Il propose un chiffrage du montant des travaux à réaliser pour passer en niveau C et indique l'impact des travaux sur la facture d'énergie. L'acheteur peut ainsi mieux se projeter sur les travaux à réaliser et en tenir compte pour éventuellement négocier le prix.

Attention : Le tarif d'un audit énergétique n’est pas réglementé. Il varie d’un professionnel à l’autre. Demandez donc des devis auprès de plusieurs professionnels.

En complément de l'article "Passoire énergétique : il est temps de démarrer vos travaux" :

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