AERAS - La Convention AERAS
Cette convention vise à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Signée en 2006, révisée en février 2011, elle a été revue en septembre 2015 pour intégrer le droit à l'oubli.
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- AERAS-Annexes-convention-2015-nonmodifiees.pdfPDF - 528 ko