La saisie-attribution
La saisie-attribution est déclenchée par un créancier sur les avoirs détenus par son débiteur à la banque. Réglementée, la procédure est parfois complexe dans sa prise en compte des droits du créancier et de la protection du débiteur.
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Ce module d'auto-formation en ligne permet d'approfondir ses connaissances sur le sujet de la saisie-attribution. A vocation pédagogique, il ne constitue pas une référence juridique.
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Les supports associés
Vous trouverez ci-dessous les supports relatifs à la saisie-attribution. Ils sont tous disponibles en téléchargement, les mini-guides peuvent par ailleurs être commandés gratuitement par la fonction "contact" du site.
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La saisie et le solde bancaire insaisissableQuand votre compte bancaire est bloqué par une saisie attribution, comment réagir ? Comment faire pour assurer les dépenses de la vie courante ? Ce guide vous présente la saisie et le solde bancaire insaisissable.
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Le principe de la saisie-attributionLa saisie-attribution est une procédure d'exécution forcée, qui permet à un créancier de saisir les sommes détenues à la banque par le débiteur. |
