Le surendettement

Une personne est en situation de surendettement quand elle n'est plus en mesure de faire face au paiement de ses charges. Le dépôt d'un dossier auprès de la Banque de France permet alors de déclencher l'ouverture d'une procédure de surendettement qui vise à trouver une solution globale.

Ce module d'auto-formation en ligne permet d'approfondir ses connaissances sur la procédure de surendettement. A vocation pédagogique, il ne constitue pas une référence juridique.

Les supports associés

Vous trouverez ci-dessous les supports relatifs au surendettement. Ils sont tous disponibles en téléchargement, les mini-guides peuvent par ailleurs être commandés gratuitement par la fonction "contact" du site.

SÉLECTIONNEZ UN TYPE DE SUPPORT

La procédure de surendettement

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dépenses, rembourser vos crédits, et vos dettes augmentent ? N'attendez pas : adressez-vous à la Banque de France de votre département pour voir si vous pouvez bénéficier de la procédure de surendettement. Après étude de votre dossier, s'il est accepté, la commission de surendettement vous orientera vers une solution adaptée à votre capacité de remboursement. Cette procédure est gratuite.

Le FICP

Lorsque vous demandez un crédit à une banque, celle-ci analyse votre dossier en termes de solvabilité et vérifie que vous n'avez pas eu, dans le passé, des incidents de remboursement avec d'autres crédits. Pour cela, elle consulte un fichier appelé FICP. Voici ce que vous devez savoir sur ce fichier.

Maîtriser son endettement

Connaître son endettement permet de connaître le montant qu'on peut emprunter mais aussi épargner. Ce mini-guide vous présente les différentes approches qui permettent d'affiner l'évaluation de l'endettement.

Maîtriser mon budget

Si tenir son budget peut sembler fastidieux (on ne sait pas toujours comment procéder, par où commencer ni quels outils utiliser), c'est pourtant particulièrement utile quand les fins de mois sont difficiles. Cela permet de prendre conscience des dépenses réalisées et de trouver des pistes pour améliorer la situation. Ce guide vous aidera à vous organiser pour gérer votre argent au quotidien.

Dépliant d’information sur le surendettement - Banque de France

La Banque de France édite un dépliant expliquant les différentes étapes de la procédure devant la commission de surendettement avec des conseils pratiques.

Dépliant d'information sur le surendettement : Dès la recevabilité de votre dossier de surendettement, la banque est à vos côtés

Le dossier de surendettement que vous avez déposé vient d'être jugé recevable par la commission de surendettement.
Pour bien démarrer cette nouvelle étape qui doit vous permettre de rembourser vos dettes, votre banque va vous aider en définissant avec vous la meilleure façon d'utiliser votre compte bancaire et les moyens de paiement les plus adaptés.

Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2013

La Banque de France a réalisé une enquête à partir des 195 126 dossiers de surendettement déclarés recevables (+ 0,5% par rapport à 2012). Elle constate notamment l'absence de capacité de remboursement des dettes dans plus d'un dossier sur deux et une surreprésentation des personnes seules sans enfant à charge.

ASF : pour vous aider à faire face à vos dettes

L'Association Française des Sociétés Financières (ASF) a publié un guide intitulé "pour vous aider à faire face à vos dettes". Il donne des conseils en cas de difficultés de remboursement et rappelle le mécanisme de la procédure de surendettement.

Affiche surendettement

Cette affiche, conçue par la Fédération Bancaire Française, est destinée à informer le public sur le surendettement.

Affiche FICP

Cette affiche, conçue par la Fédération Bancaire Française, est destinée à informer le public sur le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

facebook Suivez-nous sur Twitter (Nouvelle fenêtre) Suivez-nous sur youtube (Nouvelle fenêtre)