SÉLECTIONNEZ UN THÈME

  • AERAS - Coordonnées des référents

    Votre banque tient à votre disposition les coordonnées d'un spécialiste, appelé "référent", du traitement des questions relatives à l'assurance emprunteur dans le cadre de la Convention AERAS.
    Voici la liste, par banque, des référents AERAS.

  • AERAS - Fiche d'information sur les garanties alternatives

    Dans le cadre de la Convention AERAS, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l'assurance pour le prêteur et l'emprunteur.

  • AERAS - La Convention AERAS

    Cette convention vise à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Signée en 2006, révisée en 2011,revue en 2015, elle vient d'être révisée en 2019 pour intégrer de nouvelles avancées : notamment les dispositions relatives à l'abaissement du nombre d'années à partir duquel le droit à l'oubli bénéficie à une personne qui a été atteinte par une pathologie cancéreuse à l'âge adulte (10 ans au lieu de 15 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique) et l'augmentation de l'âge (18 ans au lieu de 15 ans) avant lequel le cancer doit être diagnostiqué pour bénéficier du droit à l'oubli au bout de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

  • AERAS - Notice d'information sur le mécanisme d'écrêtement des surprimes

    Ce document explique comment fonctionne l'écrêtement des surprimes dans le cadre de la convention AERAS.

  • Code de bonne conduite en matière d'assurance vie

    Ce code de bonne conduite, adopté par les banques, concerne la transformation des contrats d'assurance vie monosupport en contrat multisuppport.

facebook Suivez-nous sur Twitter (Nouvelle fenêtre) Suivez-nous sur youtube (Nouvelle fenêtre)