Pendant combien de temps la banque conserve-t-elle les chèques encaissés?

La durée de conservation est de 5 ans conformément au délai applicable en matière commerciale.

Les copies de chèque sont reconnues comme preuve devant les tribunaux, ce qui fait que la pratique des établissements est de conserver l'essentiel des chèques payés sous forme de copies électroniques pendant 5 ans.

En ce qui concerne les chèques non payés, ils sont restitués au bénéficiaire par sa propre banque.

 
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