Des mesures pour vous aider à affronter les impacts du coronavirus

Suite à la décision de fermer la plupart des commerces, restaurants, bars... et au confinement généralisé, vous êtes de nombreux, professionnels, à connaître une perte importante de chiffres d'affaires. Plusieurs acteurs publics et économiques se sont mobilisés pour vous aider à faire face. Zoom sur quelques-unes de ces mesures.

Le report des échéances sociales

Il est possible de demander le report de vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire etc....).

L'échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée et lissée sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
Vous pouvez également :

  • solliciter l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation sans majoration de retard ni pénalité.
  • demander un ajustement de votre échéancier de cotisations en intégrant votre baisse de revenu sans attendre votre déclaration annuelle.

Pour effectuer vos démarches et en savoir plus, consultez le site de l'URSSAF

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Le report des échéances fiscales

Selon votre situation, vous pouvez demander :

  • un délai de paiement de vos impôts ou une remise d'impôt direct auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) grâce à un formulaire. Les reports sont accordés pour un délai de trois mois sans pénalité ni justificatif.
  • le remboursement de vos échéances déjà réglées auprès de votre SIE,
  • la modulation à la baisse votre taux de prélèvement à la source : en révisant vos revenus de l'année à la baisse, le taux et les acomptes de prélèvement seront recalculés par l'administration fiscale.

A savoir

Le paiement de la TVA et le reversement des sommes collectées auprès de vos salariés au titre du prélèvement à la source ne sont pas concernées par ce report

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Les garanties apportées aux prêts et les reports de remboursement

L'Etat, les Régions ou d'autres collectivités locales peuvent accorder leur garantie à des crédits que vous souscrivez auprès d'un établissement bancaire.

Cette garantie peut permettre de conforter votre banque dans sa décision de vous octroyer un prêt et vous dispenser d'une garantie personnelle. C'est le cas par exemple des prêts garantis par l'Etat distribué par les banques depuis le 25 mars.

Plusieurs régions ont annoncé par ailleurs le report des remboursements de prêts qu'elles avaient consentis aux entreprises.

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Le fonds de solidarité nationale pour les Très Petites Entreprises

L'Etat et les régions ont aussi créé un fonds de solidarité pour verser une aide aux Très Petites Entreprises, aux indépendants, aux professions libérales et aux autoentrepreneurs.

Pour être éligible à cette aide, vous devez :

  • faire moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros,
  • pouvoir justifier d'une perte d'au moins 70% du chiffre d'affaires au mois de mars 2020 (par rapport à mars 2019) ou avoir subi une fermeture administrative,

Vous pourrez effectuer une déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - à partir du 1er avril pour recevoir un versement automatique de 1 500 euros. Une aide complémentaire de 2000 euros peut être demandée auprès de votre région pour ceux qui sont le plus en difficultés (à partir du 15 avril).

Les critères d'éligibilité et les montants de l'aide seront revus pour le mois d'avril.

Pour avoir plus d'informations, rendez-vous sur ce site


A savoir

Les régions ont mis en place leurs propres dispositifs qui complètent ceux de l'Etat.
N'hésitez pas à vous informer directement auprès de votre région notamment par son site Internet ou sur le site regions-France.org

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L'indemnisation du chômage partiel pour vos salariés

Vous pouvez demander à bénéficier de l'indemnisation du chômage partiel pour vos salariés si vous êtes :

  • concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise;
  • confronté à une baisse d'activité/des difficultés d'approvisionnement ;
  • dans l'impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de vos salariés.

Avec ce dispositif, vos salariés sont alors payés par une indemnité égale à 100% de leur salaire brut s'ils sont au SMIC ou égale à 70% du salaire brut (soit l'équivalent de 84% du salaire net) au-delà.

Votre entreprise sera ensuite intégralement remboursée par l'Etat pour les indemnités inférieures à 6 227 euros bruts.

Pour plus d'informations ou pour effectuer une demande d'autorisation d'activité partielle, contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) dont vous dépendez en vous rendant sur ce site.

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Le versement d'une prime pour vos salariés

Si vous souhaitez récompenser vos salariés qui viennent travailler durant cette période difficile, le Gouvernement a annoncé qu'il vous sera possible, jusqu'au 31 août 2020, de leur verser une prime d'un montant sur le modèle de la prime dite "Macron" c'est-à-dire sans charges sociales ni fiscales. Le montant est plafonné à :

  • 1 000 euros en l'absence d'accord d'intéressement,
  • 2 000 euros si un accord d'intéressement existe ou est conclu d'ici le 31 août 2020.

Elle est réservée aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC.

Avril 2020

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