Fonds de solidarité : encore élargi et renforcé

Bonne nouvelle, pour les entreprises des secteurs d'activité particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire : le fonds de solidarité est prolongé et les conditions élargies. Explications.

Le fonds de solidarité, qu'est-ce que c'est ?

Le fonds de solidari est un dispositif d'aide qui a été mis en place par le gouvernement depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Il permet aux plus petites entreprises (moins d'1 million de chiffre d'affaires et moins de 10 salariés), qui ont subi une importante perte de chiffre d'affaires au titre des mois de mars, avril et mai 2020, de bénéficier, sous conditions, d'une aide financière. Elle comprend 2 volets :

  • une aide de l'Etat jusqu'à 1 500 euros par mois (pendant 3 mois maximum : mars, avril et mai 2020) ;
  • une aide compmentaire des régions, jusqu'à 5 000 euros maximum, réservée aux entreprises rencontrant le plus de difficultés.

Les conditions cumulatives pour en bénéficier :

  • vous êtes une Très Petite Entreprise ;
  • votre bénéfice imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée), n'excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos ;
  • vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 ;
  • vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 mai 2020 par rapport à l'année précédente, ou si vous préférez par rapport au chiffre d'affaires moyen 2019.

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Un soutien renforcé pour certains secteurs

Le fonds de solidari est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport et culture en raison de la très forte baisse d'activité.

Les conditions d'éligibilité au dispositif sont également élargies, mais uniquement pour le mois de mai 2020 :

  • Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés (contre 10 auparavant) et réalisant moins de 2 millions de chiffre d'affaires (au lieu de 1 million) ;
  • Le plafond de l'aide complémentaire est augmenté de 5 000 euros à 10 000 euros (si plus d'un salarié) ;
  • La condition de refus de prêt bancaire est supprimée.

Sont également éligibles au dispositif les entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil, appartenant à des secteurs d'activité dépendants des secteurs précédemment mentionnés, et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

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A savoir

Les départements, les intercommunalités et les communes peuvent désormais attribuer une aide complémentaire de 500 à 3 000 euros aux entreprises, tous secteurs confondus, présentes sur leur territoire.

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Report des dates limites de dépôt de dossier

Les délais pour déposer un dossier ont été prolongés :

Pour l'aide de l'Etat, et pour toutes les entreprises éligibles, vous pouvez dorénavant faire votre demande d'aide jusqu'au 31 juillet 2020, que ce soit au titre des mois de mars, avril ou mai 2020.

Quant à l'aide des régions, qui concerne l'aide complémentaire des régions, la date limite est reportée d'un mois, soit au 15 août 2020.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de ces aides sont détaillées dans la foire aux questions disponible sur cette page.

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A savoir

Pour être éligible à l'aide du mois de mai, l'entreprise doit avoir été créée avant le 10 mars 2020 (contre le 1er mars auparavant).

Juillet 2020

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Le besoin de trésorerie

La trésorerie de votre entreprise est constituée du solde de votre compte à la banque et de votre argent disponible en caisse.Cet argent vous permet de faire face à vos engagements financiers quotidiens (salaires, fournisseurs, charges sociales...).Si les ressources disponibles sont inférieures à vos engagements on parle alors de " besoin de trésorerie ".

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