Le fonds de solidarité à nouveau adapté

Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements annoncés le 14 janvier par le Ministre de l'Economie pour continuer à soutenir les entreprises en difficultés notamment en raison de l'interdiction d'accueillir du public ou encore pour celles ayant subi une perte importante de chiffre d'affaires.

Le fonds de solidarité renforcé

Plusieurs mesures font évoluer le fonds de solidarité. A compter du mois de décembre 2020 :

  • Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter continuera de ne pas être comptabilisé dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide.
  • Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
  • Les viticulteurs perdant 50 à 70% de leur chiffre d'affaires, pourront obtenir de 15 à 20% de celui-ci, avec un plafond de 200 000 euros par mois.

Sur la période de janvier à juin 2021 :

  • Une nouvelle aide exceptionnelle, plafonnée à 3 millions d'euros, s'ajoute au fonds de solidarité pour prendre en charge jusqu'à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par mois.

A retenir

Les modalités du fonds de solidarité varient en fonction de la période concernée et également si vous avez fait ou non l'objet d'une interdiction d'accueil au public. Pour connaître votre situation, rendez-vous sur la page consacrée du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant 50 salariés maximum.

Le fonds de solidarité est un dispositif d'aide qui s'adapte au fur et à mesure des décisions prises en raison des restrictions sanitaires (confinement, couvre-feu, fermetures...). Il a donc évolué tout au long de l'année, depuis le premier confinement de mars 2020.

Ainsi, au titre du mois de décembre, le fond de solidarité est ouvert, sans critère de taille, aux entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

Pour être éligible, et selon le mois, il faut donc regarder le secteur d'activité de l'entreprise et son chiffre d'affaires. Le montant de l'aide versée est ainsi calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise.

Le site du Ministère de l'économie permet de s'y retrouver : pour chaque mois concerné, sont indiquées les conditions d'éligibilité et les modalités pour faire votre demande.


A savoir

Vous devez remplir le formulaire sur le site impots.gouv.fr ; en général vous avez deux mois suivant le mois concerné par la chute d'activité pour faire votre demande.

Pour le mois de :

  • novembre, la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.
  • décembre, la demande doit être déposée au plus tard le 28 février 2021.

Vous devez vous connecter à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel). Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments que vous déclarez.

Janvier 2021

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