Ma banque a accepté un chèque où ma signature a été falsifiée. Le banquier est-il responsable?
On distingue les faux chèques des chèques falsifiés :
- le faux chèque est un chèque que le client n'a pas signé : dépourvu de la signature du tireur, le chèque n'est pas valable. Même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a payé.
- le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant et/ou l'ordre ont été falsifiés par la suite : la responsabilité du banquier peut être engagée si la falsification était "grossière".