Ma banque a accepté un chèque où ma signature a été falsifiée. Le banquier est-il responsable?

On distingue les faux chèques des chèques falsifiés :

  • le faux chèque est un chèque que le client n'a pas signé : dépourvu de la signature du tireur, le chèque n'est pas valable. Même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a payé.
  • le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant et/ou l'ordre ont été falsifiés par la suite : la responsabilité du banquier peut être engagée si la falsification était "grossière".
 
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