L'utilisation abusive de sa carte

Vous ne devez pas utiliser votre carte au delà de la provision disponible ou de votre découvert autorisé. Vous ne devez pas dépasser le plafond de retrait et le plafond de paiement, par jour ou sur sept jours glissants ou sur le mois.
En cas d'abus, la banque peut demander la restitution de votre carte et vous inscrire dans un fichier d'incidents.

• En cas d'insuffisance de provision ou dépassement des plafonds
• Les conséquences d'une utilisation abusive

En cas d'insuffisance de provision ou dépassement des plafonds

Vous avez payé avec votre carte ou retiré de l'argent aux distributeurs, alors que votre compte n'était pas suffisamment approvisionné ou que vous ne disposiez pas d'un découvert suffisant.

• Si votre carte est à débit immédiat, la provision doit être disponible au moment où vous effectuez l'opération (retrait ou paiement).
• S'il s'agit d'une carte à débit différé, la provision doit être disponible au moment du paiement mensuel. A défaut de solde créditeur, vous devez avoir sur votre compte une autorisation de découvert suffisante pour permettre l'opération.

Pour des raisons de sécurité, vos retraits et vos paiements peuvent être plafonnés (par opération et par montants cumulés sur les 7 derniers jours ou sur le mois courant). Si vous ne connaissez pas votre plafond carte bancaire, demandez-le à votre conseiller.

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Les conséquences d'une utilisation abusive

Votre agence bancaire peut vous :

• bloquer votre carte
• demander de restituer la carte
• inscrire au fichier carte, fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires, tenu par la Banque de France.

Cet incident conduira votre banque à s'interroger sur votre situation générale en termes de risque. L'agence peut aussi, sous réserve du respect des règles légales et contractuelles :

• supprimer vos autres moyens de paiements,
• supprimer votre autorisation de découvert.

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