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Guides bancaires

Les démarches après le décès d'un proche

Face au décès d'un proche, savoir par où commencer les démarches administratives peut être un défi supplémentaire. Nous avons conçu ce guide comme un soutien concret dans vos formalités bancaires. L'objectif : vous apporter des réponses claires pour simplifier votre organisation et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel.

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Premières démarches : déclarer le décès en mairie

Malgré l'épreuve que vous traversez, certaines formalités doivent être accomplies sans délai :

  • Déclarer le décès : Rendez-vous à la mairie du lieu du décès pour obtenir l'acte de décès. Cette déclaration doit être effectuée idéalement dans les 24 heures suivant le décès. Si le défunt est décédé à l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement peut effectuer cette démarche pour vous.
  • Informer votre employeur : Cette étape est nécessaire pour bénéficier d'un congé ou d'une autorisation d'absence légale.
  • Vérifier les volontés du défunt : Recherchez l'existence d'un testament, de contrat d'assurance-vie ou d'un contrat obsèques afin de respecter ses souhaits pour l'organisation des funérailles.

Les principaux délais à respecter :

  • 24 heures pour la déclaration de décès en mairie.
  • Jusqu'a 14 jours pour l'inhumation après le décès.
  • Environ 30 jours pour informer les organismes sociaux.
  • 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès du Trésor Public.

Quels sont les organismes et les personnes à prévenir en cas de décès ?Comment déclarer un décès aux administrations et organismes ?

Après la déclaration de décès, il est essentiel d'alerter les différents organismes partenaires pour stopper les prélèvements et régulariser la situation administrative. Pour plus de détails, consultez notre article qui contacter en cas de décès d'un proche.

Quelques précisions importantes :

  • La banque du défunt : L'ensemble des avoirs (comptes, livrets, titres, coffre-fort) intègre la succession. Les frais d'obsèques peuvent, sous certaines conditions, être directement prélevés sur les comptes du défunt. Consultez notre article informer du décès les établissements, teneurs de compte ou de placements.
  • Le notaire : Son accompagnement est légalement requis en présence de biens immobiliers, d'un testament, de donations antérieures ou si le montant de la succession est supérieur à 5 965 € (seuil au 1er janvier 2026, révisable selon l'inflation).
  • Les organismes sociaux et employeurs : Contactez les caisses de retraite, l'employeur ou France Travail selon le statut du défunt au moment de son décès.
  • Les assureurs : Signalez le décès pour activer les contrats d'assurance-vie, décès ou obsèques. Le notaire peut vous assister pour identifier et avertir les bénéficiaires.

À noter : Le décès d'une personne a des impacts sur les comptes bancaires, son épargne et ses investissements et sur ces crédits qu'il est important de connaître.

Aide et informations utiles

Si votre banquier et votre notaire sont vos interlocuteurs privilégiés, d'autres ressources sont à votre disposition :

  • Accompagnement administratif : Vous pouvez solliciter une association spécialisée ou vous rendre dans un espace France Services.
  • Outils numériques : Le site service-public.fr propose un guichet unique. En répondant à quelques questions, vous obtiendrez un parcours personnalisé selon votre situation. Vous pouvez également consulter www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour un récapitulatif des démarches et des délais.

Service public / Capital décès : quelles aides pour la famille ?

Le conjoint survivant peut être éligible à plusieurs aides financières.

  • Capital décès de la Sécurité sociale : variable selon la situation du défunt.
  • Pension de réversion : versée par les caisses de retraite (base et complémentaire).
  • Allocation veuvage : sous conditions de ressources et d'âge.
  • Remboursement des frais d'obsèques : la CNAV peut rembourser jusqu'à 2 286,74 € si le défunt était titulaire d'une pension de retraite.
  • Prestations CAF : selon votre situation familiale.

Recherche d'avoirs bancaires :

Si vous avez besoin d'identifier les comptes bancaires du défunt, deux outils sont à votre disposition :

  • Le FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires) recense tous les comptes et coffres-forts ouverts au nom d'une personne. Pour l'interroger, écrivez au Centre national de traitement, FBFV BP 31, 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02, avec l'acte de décès et un justificatif de votre qualité d'héritier. Le notaire peut également le consulter directement.
  • Ciclade : Si vous soupçonnez l'existence d'un compte ou d'une assurance-vie dont les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts, effectuez une recherche sur www.ciclade.fr.

Les documents à préparer pour la banque

Lorsque vous informez la banque du décès d'un proche, l'établissement vous demandera certains documents nécessaires pour entamer la procédure de succession. Ces pièces permettent à la banque de vérifier votre identité, d'authentifier le décès et de déterminer les droits des héritiers sur les comptes du défunt.

Pièces d'identité et état civil

Pour établir l'identité des personnes concernées et la réalité du décès, vous devrez fournir ;

  • L'acte de décès original ou sa copie certifiée.
  • La photocopie du livret de famille du défunt.
  • Un extrait d'acte de naissance du défunt.
  • Une pièce d'identité valide du demandeur (carte d'identité ou passeport).
  • Un document prouvant votre qualité d'héritier (certificat d'hérédité ou acte de notoriété établi par le notaire).

Justificatifs financiers de la personne décédée

Ces documents permettent d'identifier les avoirs du défunt et de faciliter leur transmission :

  • Les moyens de paiement du défunt (chéquiers inutilisés, cartes bancaires et cartes de retrait).
  • Les originaux des contrats d'assurance-vie (si disponibles).
  • Un RIB du compte où les fonds devront être transférés.
  • Les éventuels relevés de compte récents du défunt.

Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, consultez notre guide informer la banque du décès.

Comment déclarer un décès aux impôts ?

La déclaration d'un décès à l'administration fiscale est une étape importante dans les démarches successorales.
Elle permet de régulariser la situation fiscale du défunt et d'éviter des complications administratives pour les héritiers.

Quand et qui doit prévenir les impôts en cas de décès ?

Le décès doit être signalé au centre des impôts dont dépendait le défunt dans les meilleurs délais. Si un notaire est chargé de la succession, il effectue généralement cette démarche. Dans le cas contraire, c'est aux héritiers qu'incombe cette responsabilité.

La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans un délai de 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. Ce délai est porté à 12 mois pour un décès survenu à l'étranger. Notez que cette démarche n'est pas obligatoire si l'actif successoral est inférieur à un certain montant.

Étapes pour la déclaration en ligne

Pour déclarer un décès au Trésor Public, commencez par vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Vous devrez ensuite signaler le changement de situation en répondant « oui » à la question concernant les événements familiaux et en indiquant la date du décès.

Pensez à joindre une copie de l'acte de décès et tous les justificatifs nécessaires concernant l'actif et le passif de la succession.

FAQ – Les démarches après le décès d'un proche

Qui doit prévenir le notaire en cas de décès ?

En cas de décès, ce sont les proches ou héritiers qui doivent contacter le notaire. C'est obligatoirement si la succession comprend des biens immobiliers, un testament, des donations, ou si le montant dépasse 5 965 € (seuil 2026), en cas de testament ou de bien immobilier. Le notaire établira l'acte de notoriété nécessaire aux démarches bancaires.

Quelles démarches effectuer après le décès du conjoint ?

Déclarez le décès à la mairie et contactez les caisses de retraite pour demander la pension de réversion. Vous pouvez également solliciter l'allocation veuvage, le capital décès de la Sécurité sociale et les prestations de la CAF selon votre situation. N'oubliez pas d'informer la banque pour régulariser les comptes joints.

Pour vous aider à organiser toutes ces démarches, consultez notre article : Anticipez les démarches liées au décès : un tableau pratique pour accompagner vos proches.

Lire la suite du guide "Les démarches en cas de décès d'un proche" :

Retrouvez l'intégralité du guide « Les démarches en cas de décès d'un proche » avec des informations détaillées sur le rôle du service succession, les frais bancaires, les conséquences sur les comptes, l'épargne et les crédits en cours.

  • 1ères démarches (24/48h)
  • Personnes et organismes à prévenir
  • Aide et informations utiles
  • Les documents à préparer pour la banque
  • Le rôle du service succession
  • Quels sont les frais bancaires en cas de succession ?
  • Quelles conséquences pour le compte bancaire du défunt ?
  • Quelles dépenses peut-on encore effectuer depuis le compte du défunt ?
  • Comment régler les frais d’obsèques ?
  • Quelles conséquences sur le coffre-fort ?
  • Quelles conséquences pour les produits d’épargne du défunt ?
  • Qu’en est-il des comptes titres et Plan Épargne en Actions (PEA) ?
  • Quelle démarche en cas d’assurance-vie ?
  • Qu’en est-il des crédits en cours ?
  • L’essentiel
Feuilleter le guide

Vous êtes travailleur social ? Nous vous proposons ce flyer (à imprimer par vos soins) pour remettre aux publics que vous accompagnez. Il présente rapidement le sujet et contient un QR code permettant d'aller consulter le guide en ligne.

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