Les différents types de crédit à la consommation
Le crédit renouvelable
Un crédit renouvelable se présente comme une réserve d'argent, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au fil de vos remboursements. Autrefois appelé "crédit permanent " ou "crédit revolving". Le montant dont vous disposez est déterminé en fonction de votre capacité de remboursement et de vos besoins.
> Comment utiliser le crédit renouvelable ?
> La durée du crédit renouvelable
> Le remboursement du crédit renouvelable
> Crédit sur le lieu de vente et en vente à distance
> Le coût du crédit renouvelable
> Conseil
Comment utiliser le crédit renouvelable ?Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable :
- en demandant le déblocage en tout ou partie du montant disponible, pour créditer le compte sur lequel il est rattaché. L'utilisation est automatique (dans la limite du disponible) si votre compte se retrouve à découvert,
- en souscrivant une "carte de crédit" associée. Les achats et les retraits effectués avec la carte seront débités du montant de la réserve disponible. Toutefois, par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte est activée. L'utilisation de la fonction paiement à crédit de la carte n'est possible qu'avec votre accord exprès.
Vous pouvez aussi généralement effectuer directement des virements:
- de votre crédit renouvelable vers votre compte chèque pour vous redonner de la trésorerie,
- de votre compte chèque vers le crédit renouvelable pour réduire votre encours de crédit et/ou faire baisser les mensualités de remboursement.
Haut de page La durée du crédit renouvelableLa durée du contrat de crédit renouvelable est de 1 an, reconductible. L'établissement de crédit doit :
- chaque année consulter le fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP),
- 3 mois avant la reconduction vous informer des conditions de reconduction et des modalités de remboursement des sommes restant dues. Vous pouvez alors vous y opposer jusqu'à 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.
- tous les 3 ans, vérifier votre solvabilité dans les mêmes conditions que pour l'octroi de crédit.
Si, pendant 2 ans consécutifs, le montant du crédit renouvelable et les moyens de paiement associés ne sont pas été utilisés, l'établissement de crédit vous demande si vous souhaitez mettre fin au contrat. Il vous adresse un document qui indique notamment le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global (TAEG), le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est résilié. Vous êtes alors tenu de rembourser, aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.
Le remboursement du crédit renouvelableLe relevé mensuel du compte de crédit renouvelable indique l'estimation du nombre de mensualités restant dues pour le remboursement intégral du montant emprunté.
Chaque échéance de remboursement comprend un amortissement minimum du capital restant dû. Depuis le 1er mai 2011, les crédits renouvelables doivent être remboursés :
- en moins de 36 mois, si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3000 euros,
- en moins de 60 mois, si le montant total du crédit est supérieur à 3000 euros.
Vous pouvez demander à tout moment :
- la réduction du montant disponible,
- la suspension du droit à l'utiliser,
- la résiliation du contrat.
Vous êtes alors tenu de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée.
Vous pouvez également demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat. Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.
Crédit sur le lieu de vente et en vente à distanceLe vendeur doit remplir avec vous une fiche de dialogue et d'information reprenant les informations permettant d'évaluer votre solvabilité.
- Pour les crédits d'un montant supérieur à 3 000 euros, ces informations doivent être confirmées par des justificatifs (liste définie par décret).
- Pour la souscription d'un crédit finançant l'achat de biens ou de services pour un montant supérieur à un seuil de 1 000 euros, le vendeur doit vous proposer un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable.
Le coût du crédit renouvelableIl est généralement plus coûteux qu'un prêt personnel classique.
Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée. Le taux est en principe déterminé en fonction des caractéristiques de votre dossier et notamment du montant dont vous souhaitez disposer. Plus vous bénéficiez d'une réserve importante, plus le taux est avantageux. Le taux doit respecter le taux de l'usure publié trimestriellement par la Banque de France.
L'assurance est souvent facultative. Pour l'ouverture de votre réserve, la plupart des banques ne perçoivent pas de frais de dossier.
Si vous avez souscrit une carte de crédit attaché à votre crédit renouvelable, sa cotisation n'est pas comprise dans le tarif du crédit.
ConseilSoyez vigilant pour utiliser ce crédit. En cas de difficultés de remboursement, prenez contact rapidement avec votre conseiller.
Vous pouvez demander un report d'échéance. Il ne peut toutefois pas être accordé plus de 2 fois par an. Pendant cette période,vous ne pouvez plus utiliser le crédit renouvelable.
Si votre compte ne permet plus de payer vos mensualités, votre banque peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, des intérêts échus et une indemnité de retard.
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