-
3
2 Min
2 Min
Les livrets, comptes et plans d'épargne
-
15
Le livret A
Produit d’épargne rémunéré, accessible à tous les particuliers (mineurs y compris) et à certaines personnes morales (associations 1901 par exemple ; dans ce cas le plafond est de 76 500 €), le livret A est commercialisé par tout établissement de crédit habilité à recevoir des fonds du public.
Les caractéristiques du livret A
- Plafond de dépôt : 22 950 € (hors intérêts) depuis le 1er janvier 2013
- Solde minimum : 10 € (sauf pour un établissement où il est fixé à 1,5 €)
- Durée : illimitée
- Disponibilité : immédiate
- Performance : 3 % au 1er février 2023
- Fiscalité : aucune
- Ouvert aux majeurs et aux mineurs
Le fonctionnement du livret A
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs livrets A (et il n’est pas cumulable avec le livret bleu sauf si celui-ci a été ouvert avant le 01/09/1979). Avant toute ouverture, la banque procédera à des vérifications auprès de l’administration fiscale qui devra répondre dans un délai de 48 heures.
Il fonctionne sans chéquier, ni carte de paiement. Cependant, une carte de retrait peut vous être donnée, pour l’utiliser uniquement aux distributeurs de billets du réseau de la banque, où votre livret A est ouvert. Par exception, vous pouvez domicilier sur votre livret A des prélèvements s’ils sont en faveur de certains organismes comme EDF ou encore les impôts, etc.
Le montant minimum des opérations est fixé à 10 € (sauf pour un établissement où il est fixé à 1,5 €). Vous pouvez retirer jusqu’à 800 € auprès de votre guichet, par période de 7 jours glissants, et un maximum de 500 € dans un distributeur, par période de 7 jours glissants.
La banque saisie d’une demande de clôture de livret A doit y procéder dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les intérêts du livret A
Le taux d’intérêt du livret A est de 3 % au 1er février 2023. Il résulte d’une formule de calcul établie par décret, comme la moyenne sur les 6 derniers mois des taux monétaires et de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, avec un taux plancher de 0,50 %. Ainsi, si le taux calculé selon la formule est inférieur à 0,5 %, c’est le taux plancher de 0,5 % qui s’applique.
En cas de changement de taux, le nouveau taux s’applique aux livrets A déjà souscrits.
Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont portés sur votre compte une fois par an. Les intérêts du livret A sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
A noter : A partir du 1er avril 2020, le plafond applicable aux livrets A, dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires, est fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété.
En complément de l’article : « Le livret A » :
- legifrance.gouv.fr : Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
- legifrance.gouv.fr : Livret A aux art. L 221-1 et s. et R 221-1 et s. C. mon. et fin.
- legifrance.gouv.fr : Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires
Voir aussi
Voir aussi
Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.
Vidéos, mini-guides, etc.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné