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Les livrets, comptes et plans d'épargne
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Le livret A
Ce produit d'épargne rémunéré est accessible à tous les particuliers (mineurs y compris) et à certaines personnes morales. Il est commercialisé par tout établissement de crédit habilité à recevoir des fonds du public.
Les caractéristiques du livret A
- Plafond de dépôt : 22 950 € (hors intérêts) depuis le 1er janvier 2013 (76 500 € pour les associations type associations, syndicat de copropriétés...)
- Solde minimum : 10 € (sauf pour un établissement où il est fixé à 1,5 €)
- Durée : illimitée
- Disponibilité : immédiate
- Performance : 3 % depuis le 1er février 2023. Le taux d'intérêt passe à 2,4 % à partir du 1er février 2025.
- Fiscalité : aucune
- Ouvert aux majeurs et aux mineurs
A savoir : Le taux d'intérêt est normalement révisé tous les 6 mois. Au 01 août 2023, le taux reste à 3 % jusqu'à fin janvier 2025.
Comment fonctionne un livret A ?
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs livrets A (non cumulable avec livret bleu ouvert après le 01/09/1979). Avant toute ouverture, la banque procède donc à des vérifications auprès de l'administration fiscale qui répond dans les 48 heures. En cas de détention, la banque vous propose de choisir une des 3 solutions :
- clôturer vous-même le livret A déjà existant,
- autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture et à virer les fonds sur le nouveau,
- renoncer à la demande d'ouverture.
Il fonctionne sans chéquier, ni carte de paiement. Cependant, vous pouvez demander une carte de retrait. Vous pourrez l'utiliser uniquement aux distributeurs de billets du réseau bancaire où votre livret A est ouvert. Par exception, vous pouvez y domicilier des prélèvements en faveur de certains organismes (fournisseur d'électricité, impôts, etc.).
Le montant minimum des opérations est fixé à 10 € (1,5 € pour un établissement).
Il n'est pas possible de transférer son livret A d'une banque à une autre. Il faut le clôturer pour en ouvrir un autre dans un autre établissement. La clôture du livret A intervient dans les 15 jours ouvrés de la demande.
En cas de livret inactif, il convient de se renseigner auprès du service en ligne Ciclade.
Les intérêts du livret A
Le taux d'intérêt du livret A passe à 2,4 % à partir du 1er février 2025. Il résulte d'une formule de calcul établie par décret, comme la moyenne sur les 6 derniers mois des taux monétaires et de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'ensemble des ménages, avec un taux plancher de 0,50 %. Ainsi, si le taux calculé selon la formule est inférieur à 0,5 %, c'est le taux plancher de 0,5 % qui s'applique.
En cas de changement de taux, le nouveau taux s'applique aux livrets A déjà souscrits.
Les intérêts sont calculés par quinzaine et portés sur votre compte une fois par an. Les intérêts du livret A sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.
En complément de l'article : "Le livret A" :
- Legifrance - Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Service-Public.fr – Livret A : maintien du taux à 3 % au 1er août 2023
- Legifrance - Livret A aux art. L 221-1 et R 221-1 et s. C. mon. et fin.
- Legifrance - Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires
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