Le prélèvement automatique vous permet de régler certaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire. Il repose sur un double mandat :

- l'un donné à votre créancier l'autorisant à émettre des prélèvements sur votre compte,

- l'autre donné à votre banque l'autorisant à débiter votre compte du montant des prélèvements présentés par votre créancier.

Pour bénéficier de ce moyen de paiement automatique, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de prélèvement que vous remettra la société ou l'organisme créancier et de lui retourner accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Cette demande signée par vous l'autorise ainsi à prélever sur votre compte toute somme que vous lui devez.

L'autorisation est le plus souvent générale et précise rarement les montants et les échéances.

Le formulaire d'autorisation de prélèvement comporte deux parties :

- l'une, destinée au créancier, c'est-à-dire à la société ou l'organisme, l'autorise à émettre des avis de prélèvement ;

- l'autre est transmise par lui à votre banque. C'est l'ordre permanent de payer les montants correspondant soit à des quittances ou factures (EDF/GDF, télécoms, impôts, etc), soit à des remboursements périodiques dans le cadre de contrats de prêt par exemple.

NB : Lorsque vous souscrivez un produit d'épargne ou de placement offrant la possibilité d'une alimentation régulière à partir de votre compte à vue, cette opération périodique est souvent qualifiée de " prélèvement " bien qu'en réalité, elle s'apparente davantage à un virement permanent.

Votre banque, qui aura donc ainsi reçu un ordre de paiement permanent signé par vous, c'est-à-dire un mandat, payera alors les quittances qui lui seront présentées et en inscrira les sommes au débit de votre compte.

De votre côté, vous recevrez les factures des sociétés ou des organismes quelques jours avant qu'elles ne soient débitées. Vous pourrez ainsi les contrôler et éventuellement les contester. La date du prélèvement doit être indiquée sur la facture.

En cas d'absence ou d'insuffisance de provision sur votre compte, la banque rejette l'ordre de paiement. Au titre de cet incident de paiement, la banque peut percevoir des frais. Ceux-ci ne peuvent cependant pas excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros. Cette mesure figure dans un décret du 16/11/2007 qui entrera en vigueur le 16 mai 2008.

Si vous souhaitez mettre fin au paiement par prélèvement, vous devez simplement demander par écrit à votre créancier qu'il cesse à l'avenir d'émettre des prélèvements payables sur votre compte pour se faire régler ce que vous lui devrez. lI cessera alors sur votre demande de présenter des prélèvements à votre banque. Votre dette reste dûe et vous devrez payer votre créancier par un autre moyen.

Parallèlement, il s'agit de révoquer le mandat donné à la banque. Vous devez écrire à votre agence, en recommandé avec AR, pour lui demandant d'annuler l'autorisation de prélèvement donné pour ce créancier. Prenez en compte dans vos démarches le délai de traitement automatisé de ce type de demande.

On peut distinguer différents cas :

- A réception de la facture que votre créancier vous adresse avant tout prélèvement, vous pouvez, en cas de désaccord avec le montant par exemple, lui demander de ne pas présenter au paiement le prélèvement annoncé. S'il présente néanmoins ce prélèvement au paiement, vous pourrez demander à la banque de le rejeter en faisant opposition.

- Pour faire rejeter un prélèvement, c'est-à-dire faire opposition au prélèvement, vous devez d'abord en informer l'organisme créancier, par écrit, de préférence en recommandé avec AR. Vous devez ensuite écrire à votre agence, là encore, de préférence en recommandé avec AR, en lui précisant les caractéristiques exactes de l'opération ou de la chaîne de prélèvements à laquelle vous souhaitez faire opposition. Prenez en compte dans vos démarches le délai de traitement automatisé de ce type de demande. Le tarif d'une opposition sur un avis de prélèvement varie d'une banque à l'autre. Comptez généralement de 5 à 20 euros.

L'opposition à un prélèvement est parfois enregistrée par la banque pour une durée limitée (par exemple 3 mois). Si tel est le cas dans votre banque, et que vous souhaitez maintenir l'opposition pour une durée plus longue, vous devez le préciser. Les frais peuvent d'ailleurs parfois correspondre à cette durée limitée. Il se peut qu'ils soient alors prélevés à nouveau si vous souhaitez renouveler votre opposition.

- Si le prélèvement passe malgré l'opposition (il faut en effet tenir compte du délai de traitement automatisé de l'opposition), le montant est par conséquent réglé, vous pourrez demander à la banque le remboursement de ce montant (par contrepassation de l'opération déjà enregistrée).