Lettres-Type
Moyens de paiement
 
 
 Chèque sans provision 1 : Demande d'approvisionnement du compte
On vous a remis un chèque en paiement et le chèque vous revient impayé pour défaut de provision. Vous écrivez à l'émetteur du chèque pour lui demander d'approvisionner son compte pour que vous puissiez représenter le chèque au paiement.
Fichier Word Lettre-type_Vous_avez_reçu_cheque_ssprovision.doc

 Chèque sans provision 2 : Demande de certificat de non-paiement
Le chèque que vous avez remis à l'encaissement à votre banque est revenu impayé et rejeté pour défaut de provision. Soit vous représentez le chèque au paiement, la banque vous remettra alors d'office un certificat de non-paiement, soit vous le demandez directement à la banque de l'émetteur du chèque. Ce certificat de non-paiement vous permettra d'entamer une procédure de saisie.
Fichier Word Lettre-type_Demande_certificat_de_non_paiement.doc

 Chèque sans provision 3 : Demande d'informations à la Banque de France en vue de régulariser
Vous êtes interdit bancaire depuis un certain temps suite à l'émission et le rejet d'un chèque pour insuffisance de provision. Vous souhaitez régulariser votre situation, vous demandez donc à la Banque de France de vous indiquer le nom de l'établissement et les montants afin de régulariser votre situation.
Fichier Word Lettre-type_Demande_infos_BdF_regularisation.doc

 Chèque sans provision 4 : Demande de nouvelle présentation au paiement compte approvisionné
Vous avez émis un chèque qui a été rejeté par votre banque pour insuffisance de provision. Vous avez depuis constitué la provision, et vous demandez donc au bénéficiaire du chèque émis de le représenter pour encaissement...
Fichier Word Lettre-type_Demande_nouvelle_presentation_au_paiement_cheque_ssprovision .doc

 Chèque sans provision 5 : Régularisation paiement par un autre moyen et récupération du chèque
Pour régulariser votre situation, vous pouvez régler le montant dû par un autre moyen de paiement. En échange de ce paiement, le bénéficiaire du chèque rejeté pour insuffisance de provision doit vous le restituer.
Fichier Word Lettre-type_regularisation_paiement_autre_moyen_restitution_cheque.doc

 Chèque sans provision 6 : Régularisation par blocage de provision
Faute de pouvoir récupérer un chèque rejeté pour insuffisance de provision auprès du bénéficiaire, vous pouvez régulariser votre situation en demandant à votre banque de bloquer pendant un an et huit jours la somme correspondant au montant du chèque
Fichier Word Lettre-type_Regularisation_blocage_provision.doc

 Chèque sans provision 7 : Régularisé, demande de levée d'interdiction
Vous avez régularisé votre situation et vous demandez la levée de l'interdiction bancaire à votre banque.
Fichier Word Lettre-type_Regularisation_demande_levee_interdiction.doc

 Chéquier demande d'envoi recommandé
Vous pouvez demander à votre banquier de vous adresser votre chéquier par courrier en lettre
Fichier Word Lettre-type_Chequier_demande_envoi_recommande.doc