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L'épargne salariale
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Vous déterminez librement le montant et la périodicité des versements que vous souhaitez faire. Cependant :
Ces versements ne sont pas déductibles de vos revenus imposables. Les prélèvements sociaux s'appliquent aux revenus perçus, à moins de réinvestir ceux-ci dans le PEE.
Vous pouvez y verser :
A noter : l'abondement de l'entreprise sont des versements complémentaires automatiques liés au versement de la participation ou de l'intéressement. Le taux d'abondement est fixé par l'entreprise. Il correspond au maximum à 300% du versement. Cet abondement est aussi lui-même plafonné à 3 290,88 €. Ce plafond est porté à 5 923,58 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement émis par votre entreprise.
L'argent mis sur un PEE est investi dans des valeurs mobilières, notamment des SICAV, des Fonds Communs de Placement (FCP), des actions de votre entreprise ou de sociétés du groupe. Elles produisent alors des revenus et le cas échéant des plus-values.
Bloquées 5 ans, les sommes placées sur le PEE ne sont pas imposables. Vous gardez cependant cet avantage fiscal si, avant les 5 ans, vous débloquez pour cause de :
La demande de déblocage anticipé doit être présentée au gestionnaire du PEE (sauf en cas de cessation de contrat de travail, décès, invalidité, surendettement) dans les 6 mois suivants l'événement. Vous pouvez utiliser notre modèle de courrier.
lettre-demande-deblocage-PEE
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A savoir : jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouviez débloquer de manière anticipée votre épargne salariale (issue de sommes placées sur le PEE avant le 1er janvier 2022) pour l'achat de biens ou la fourniture de services, dans la limite de 10 000 euros, sans que cette somme soit imposée (loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat). Vous n'avez donc pas à la déclarer dans vos revenus 2022.
En cas de départ de l'entreprise, le plus souvent, l'entreprise ne concourt plus à la prise en charge des frais de tenue de compte.
Après votre départ en retraite, vous pouvez quand même continuer à mettre de l'argent dans votre PEE s'il est toujours ouvert. Dans ce cas bien sûr, vous ne bénéficiez plus de l'abondement.
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