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L'épargne salariale
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Le PEE (Plan Epargne Entreprise)
Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est un produit d'épargne, qu'une entreprise choisit de mettre en place. Géré par sa banque, il est constitué d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…). Les sommes sont bloquées 5 ans contre un avantage fiscal. 3 nouveaux cas de déblocage exceptionnel ont été ajoutés début juillet 2024.
Comment choisir son placement sur le PEE ?
L'argent mis sur un PEE est ainsi investi dans des valeurs mobilières, notamment des SICAV, des Fonds Communs de Placement (FCP), des actions de votre entreprise ou de sociétés du groupe. Elles produisent alors des revenus et le cas échéant des plus-values.
L'argent placé sur un PEE est investi sur des FCP qui ont des caractéristiques spécifiques en termes de risque. A vous de le choisir en fonction de vos projets et du risque que vous acceptez de prendre.
En général, votre entreprise aura prévu avec le gestionnaire, un certain nombre de fonds possibles (entre 4 et 10) avec des niveaux de risque différents. Prenez soin de lire les notices, le niveau de risque et les rentabilités des années passées.
Quels versements sur un PEE ?
Vous déterminez librement le montant et la périodicité de vos versements. Cependant :
- le PEE peut prévoir un montant minimum (jusqu'à 160 euros) ;
- vous ne pouvez pas verser plus du quart (25%) de votre rémunération annuelle brute.
Ces versements ne sont pas déductibles de vos revenus imposables. Les prélèvements sociaux s'appliquent aux revenus perçus, à moins de réinvestir ceux-ci dans le PEE.
Vous pouvez ainsi y verser :
- votre participation : bloquée 5 ans, elle échappe à l'impôt sur le revenu, comme les intérêts, revenus et plus-values qui s'y rapportent. Elle supporte en revanche les prélèvements sociaux ;
- votre intéressement : versé dans les 15 jours, non imposé, il supporte les prélèvements sociaux. Les revenus et les plus-values réalisées à l'issue de la période de blocage ne sont pas imposables ;
- les sommes provenant du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco Plan d'épargne pour la retraite collectif) ;
- vos droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ;
- des versements volontaires que vous décidez de faire à tout moment ;
- la prime de partage de la valeur que votre employeur peut vous verser 2 fois par an.
Qu'est-ce que l'abondement ?
L'abondement de l'entreprise sont des versements automatiques complémentaires à la participation ou à l'intéressement. Son taux est ainsi fixé par l'entreprise. Il correspond au maximum à 300% du versement.
Cet abondement est aussi lui-même plafonné à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 3 709,44 €, (porté à 6 676,99 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement émis par votre entreprise). Le plafond pour le PEE est cumulable avec celui pour le PER Collectif (lui-même à 16%) pour atteindre 24% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Comment débloquer les sommes du PEE ?
Bloquées 5 ans, les sommes placées sur le PEE ne sont pas imposables. Vous gardez cependant cet avantage fiscal si, avant les 5 ans vous débloquez en cas de :
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Violence conjugale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans), cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
- Surendettement
- Création ou reprise d’entreprise par le titulaire, ou son époux(se) ou partenaire de Pacs, exercice d'une autre profession non salariée, acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP)
- Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale directement (pas par une SCI)
- Agrandissement ou remise en état de la résidence principale
3 nouveaux cas de déblocage exceptionnel ont été ajoutés début juillet 2024 : Rénovation énergétique de la résidence principale, activité de proche aidant, achat d'un véhicule propre.
La demande de déblocage anticipé doit être présentée au gestionnaire du PEE dans les 6 mois suivants l'événement (sauf en cas de cessation de contrat de travail, décès, invalidité, violences conjugales, surendettement, activité de proche aidant). Vous pouvez utiliser notre modèle de courrier.
lettre-demande-deblocage-PEE
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En cas de départ de l'entreprise, le plus souvent, l'entreprise ne concourt plus à la prise en charge des frais de tenue de compte.
Après votre départ en retraite, vous pouvez quand même continuer à mettre de l'argent dans votre PEE s'il est toujours ouvert. Dans ce cas bien sûr, vous ne bénéficiez plus de l'abondement.
En complément de l'article "Le PEE Plan Epargne Entreprise" :
- Décret du 5 juillet 2024 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Legifrance - Articles L3332-1 et s. C. trav.
- Salariés : pouvez-vous bénéficier de la prime de partage de la valeur ? sur economie.gouv.fr
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L'intéressement
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