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L'épargne salariale
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Le PEE Plan Epargne Entreprise
Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est un produit d’épargne, qu’une entreprise choisit de mettre en place. Géré par sa banque, il est constitué d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
L’argent placé sur un PEE est investi sur des Fonds Commun de Placement qui ont des caractéristiques spécifiques en termes de risques : à vous de le choisir en fonction de vos projets et du risque que vous acceptez de prendre.
Les versements sur le PEE
Vous déterminez librement le montant et la périodicité des versements que vous souhaitez faire. Cependant :
- le PEE peut prévoir un montant minimum (jusqu’à 160 euros),
- vous ne pouvez pas verser plus du quart de votre rémunération annuelle brute.
Ces versements ne sont pas déductibles de vos revenus imposables. Les revenus perçus sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf s’ils sont réinvestis dans le PEE.
Vous pouvez également y verser :
- votre participation : elle sera bloquée 5 ans, échappant à l’impôt sur le revenu, comme les intérêts, revenus et plus-values qui s’y rapportent. Elle supporte en revanche les prélèvements sociaux.
- votre intéressement : versé dans les 15 jours, il n’est pas imposé mais supporte les prélèvements sociaux. Les revenus et les plus-values réalisées à l’issue de la période de blocage ne sont pas imposables.
- l’abondement de l’entreprise : le taux d’abondement maximum est fixé à 300% du versement. Cet abondement est lui-même plafonné à 3 290,88 €. Ce plafond est porté à 5 923,58 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par votre entreprise.
Le (dé)blocage du capital dans le PEE
L’argent mis sur un PEE est investi dans des valeurs mobilières, notamment des SICAV, des Fonds Communs de Placement (FCP), des actions de votre entreprise ou de sociétés du groupe. Elles produisent des revenus et le cas échéant des plus-values.
Bloquées 5 ans, les sommes placées sur le PEE ne sont pas imposables. Vous gardez cet avantage fiscal si, avant les 5 ans, vous débloquez pour cause de :
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Violence conjugale
- Acquisition ou construction de la résidence principale
- Agrandissement ou remise en état de la résidence principale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite)
- Création ou reprise d’entreprise
- Surendettement
La demande de déblocage anticipé doit être présentée au gestionnaire du PEE (sauf en cas de cessation de contrat de travail, décès, invalidité, surendettement) dans les 6 mois suivants l’événement. Vous pouvez utiliser notre modèle de courrier.
lettre-demande-deblocage-PEE
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A savoir : jusqu’au 31 décembre 2022 vous pouvez débloquer de manière anticipée votre épargne salariale (issue de sommes placées sur le PEE avant le 1er janvier 2022) pour l’achat de biens ou la fourniture de services, dans la limite de 10 000 euros, sans que cette somme soit imposée. Cette mesure temporaire a été décidée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
En cas de départ de l’entreprise, vous êtes informé de la prise en charge des frais de tenue de compte ; le plus souvent, l’entreprise n’y concourt plus.
Après votre départ en retraite, vous pouvez continuer à mettre de l’argent dans votre PEE s’il est toujours ouvert. Dans ce cas bien sûr, vous ne bénéficiez plus de l’abondement.
En complément de l’article Le PEE Plan Epargne Entreprise :
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