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Les livrets, comptes et plans d'épargne

Epargne réglementée ou non : quelles différences ?

Au 1er février, les taux d’épargne ont sensiblement évolué. Livret A, livret jeune, LDDS, LEP ou encore livret bancaire… de nombreux produits existent. Avant de placer ses économies, autant comprendre comment ça marche. Qu’est-ce qui différencie l’épargne réglementée de celle non réglementée ? De nombreux critères doivent être pris en considération pour bien choisir. Et d’ailleurs, ces produits peuvent se cumuler.

Livrets réglementés : de quoi s’agit-il ?

Plus ou moins bien connus par les Français, le livret A, le livret jeune, le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), mais aussi le LEP (Livret d’Epargne Populaire), le CEL (Compte Epargne Logement) et le PEL (Plan Epargne Logement) sont des produits d‘épargne réglementés par l’Etat.

Comme son nom l’indique, ce type d’épargne respecte un cadre réglementaire qui précise notamment les conditions d’éligibilité, de fonctionnement (plafond par exemple), de taux de rémunération, ainsi que de fiscalité… inscrites dans le code monétaire et financier.

Les produits d’épargne réglementée sont gérés par la Caisse des dépôts et consignation – CDC (60 % des sommes issues du livret A et du LDDS et 5 % des sommes issues du LEP) ainsi que par les banques. Les sommes ainsi gérées permettent de financer (en transformant les dépôts en prêt) :

  • les crédits aux petites et moyennes entreprises (PME),
  • la construction de logements, y compris sociaux,
  • le secteur public local,
  • le secteur de la transition écologique,
  • l’économie sociale et solidaire.

Quelles sont les principales caractéristiques des produits d’épargne réglementée ?

Les produits d’épargne réglementée :

  • ont un rendement garanti : les intérêts sont versés une fois par an, en début d’année ;
  • sont sans risque : le détenteur est assuré de récupérer les sommes déposées.

Leur taux d’intérêt peut évoluer 2 fois par an (février et août) selon une règle de calcul préétablie, pour s’adapter au contexte économique. L’évolution est parfois sensible, comme récemment, en raison de la forte hausse de l’inflation. Au 1er février 2023, le taux est ainsi passé à 3 % pour le livret A, le livret jeune, le LDDS (contre 2 %), à 2 % pour le CEL (contre 1,25 %) et à 6,1 % pour le LEP (contre 4,6 %). Ces produits bénéficient d’une exonération fiscale, à l’exception des PEL et CEL.

Voir notre tableau synthétique des principaux produits d’épargne réglementée (planchers, plafonds, taux d’intérêt).

Attention : il n’est possible d’en détenir qu’un seul, par type, simultanément. Et un plafond de dépôt est fixé ; par conséquent s’il est atteint, le livret continue de produire des intérêts mais plus aucun versement n’est possible.

A noter : Plus de 50 % des Français peuvent avoir accès au livret d’épargne populaire (LEP). Son taux d’intérêt est particulièrement attractif : il est fixé à 6,1 % au 1er février 2023. Découvrez notre vidéo : Le livret d’épargne populaire – 1er février 2023.

L’épargne placée sur un livret A, un LDDS et un LEP, est garantie en totalité par l’État, et non par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) . Les sommes placées sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond de 100 000 €.

Les caractéristiques des livrets et comptes, non réglementés

Les comptes d’épargne ou livrets bancaires d’épargne ont des conditions plus souples. Elles ne sont pas fixées par l’Etat mais par les banques qui les proposent, dans le cadre de leur liberté contractuelle.

Les caractéristiques des livrets non réglementés varient en fonction des banques ; il s’agit de :

  • taux d’intérêt compris le plus souvent entre 0,5 et 2 %, parfois supérieurs selon les offres promotionnelles (taux boosté ou taux bonifié de 4 % par exemple pendant quelques mois suivant la souscription),
  • conditions d’éligibilité moins restrictives,
  • plafonds de dépôt plus élevés, voire illimités,
  • versements et retraits libres,
  • multi-détention possible y compris au sein d’une même banque,
  • disponibilité variable,
  • pas de risque contrairement aux produits boursiers par exemple ou contrats d’assurance-vie avec unités de compte.

Les comptes à terme sont des dépôts à terme. Vous déposez de l’argent et les sommes bloquées vous rapportent des intérêts.  Le contrat que vous signez avec la banque précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le taux d’intérêt (fixe, progressif, variable) qui s’applique.

Les sommes sont garanties par le FGDR, c’est-à-dire jusqu’à un montant maximum de 100 000 € par déposant et par établissement (sauf exception).

Quelle fiscalité pour les livrets bancaires et comptes à terme ?

Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU appelé aussi « flat tax ») ; au taux de 30 % (l’imposition sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %).

Il est possible d’opter pour un taux progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut choisir cette option au moment de la déclaration annuelle de revenus.

Prenez soin de vérifier le taux net avant de choisir un produit non réglementé.

A noter : Le PEL et le CEL sont également concernés par la flat tax.

Les ressources déposées sur les livrets bancaires permettent de financer et soutenir :

  • leur politique crédit vers le développement durable ;
  • la transition énergétique ;
  • les entreprises régionales…

Comment choisir son livret d’épargne ?

Chaque individu a de fait ses propres objectifs d’épargne, ses projets et ses besoins. S’agit-il d’obtenir le meilleur rendement, de disposer d’une épargne de précaution, de déposer des sommes importantes etc. ?

Ainsi, prenez soin de bien comparer les caractéristiques des produits avant de vous décider. Prenez par conséquent en considération :

  • le taux d’intérêt net, et non le taux brut ;
  • les offres promotionnelles ;
  • la disponibilité des fonds ;
  • le plafond de versement ;
  • le risque…

En complément de l’article « Epargne réglementée ou non : quelles différences ? »

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