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Les livrets, comptes et plans d'épargne
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Epargne réglementée ou non : quelles différences ?
Livret A, livret jeune, LDDS, LEP ou encore les livrets bancaires... de nombreux produits d'épargne existent. Avant de placer ses économies, autant comprendre comment ça marche. Qu'est-ce qui différencie l'épargne réglementée de celle non réglementée ? De nombreux critères doivent être pris en compte pour bien choisir. D'ailleurs il est possible d'avoir plusieurs de ces produits.
L'épargne réglementée : qu'est-ce que c'est ?
L'épargne réglementée est encadrée par l’État et suit des règles précises définies dans le code monétaire et financier, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité, le fonctionnement (tel que le plafond), le taux de rémunération, la fiscalité, etc. Le livret A, le livret jeune, le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), le LEP (Livret d’Epargne Populaire), le CEL (Compte Epargne Logement) et le PEL (Plan Epargne Logement) sont des produits d'épargne réglementée.
Ces produits sont gérés par la Caisse des dépôts et consignation - CDC et par les établissements bancaires. La CDC, via le fonds d’épargne, centralise 60% des sommes issues du livret A et du LDDS, et 50% des sommes issues du LEP.
La majeure partie des fonds déposés sur le livret A et le LDDS sont utilisés pour financer (en transformant les dépôts en prêt) :
- les crédits aux petites et moyennes entreprises (PME)
- le logement social
- le secteur public local
- le secteur de la transition écologique
- l’économie sociale et solidaire
Les sommes gérées par les établissements bancaires contribuent à financer la construction de logements, ainsi que l’économie sociale et solidaire.
Les principales caractéristiques des produits d’épargne réglementée
- Sécurité : le détenteur est assuré de récupérer les sommes déposées.
- Rendement garanti : les intérêts sont versés annuellement en début d'année.
- Le taux d'intérêt peut être révisé deux fois par an (février et août) pour s'adapter au contexte économique, à l'exception des PEL.
- Il existe un montant d'épargne maximum par produit. Lorsque ce plafond est atteint, le produit continue de produire des intérêts, mais aucun versement supplémentaire n'est possible.
- Si éligible, chaque individu ne peut détenir qu'un seul compte de chaque type simultanément.
- Ces produits bénéficient d’une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux, à l’exception des PEL et CEL.
Voir notre tableau synthétique des principaux produits d’épargne réglementée (taux d'intérêt, plafonds...).
A noter : Plus de 50 % des Français peuvent avoir accès au livret d’épargne populaire (LEP). Son taux d'intérêt est particulièrement attractif : il est fixé à 5 % au 1er février 2024. Découvrez notre vidéo : Le livret d’épargne populaire – 1er février 2024.
L'épargne placée sur un livret A, un LDDS et un LEP, est garantie en totalité par l’État. Plus d'informations sur la garantie bancaire des dépôts.
Les caractéristiques des livrets et comptes, non réglementés
Les produits d'épargne non réglementée ou les livrets bancaires offrent des conditions plus souples, définies par les banques qui les proposent, dans le cadre de leur liberté contractuelle, et non par l'État.
Les caractéristiques des livrets bancaires varient en fonction des banques :
- Taux d'intérêt généralement compris entre 0,5 et 2 %, parfois plus élevés selon les offres promotionnelles (comme des taux boostés ou bonifiés à 4 %, par exemple, pendant quelques mois après la souscription).
- Conditions d'éligibilité moins restrictives.
- Plafonds de dépôt plus élevés, voire illimités.
- Versements et retraits libres.
- Possibilité d'en détenir plusieurs y compris au sein d'une même banque.
- Disponibilité variable.
- Aucun risque, contrairement aux produits boursiers par exemple ou aux contrats d'assurance-vie avec unités de compte.
Le contrat que vous signez avec la banque précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le taux d'intérêt (fixe, progressif, variable) qui s'applique.
Les sommes déposées sont garanties par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution), jusqu’à un montant maximum de 100 000 € par déposant et par établissement, sauf exceptions.
Quelle fiscalité pour les livrets bancaires ?
Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU appelé aussi « flat tax »), au taux de 30 % (l’imposition sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %).
Il est possible d'opter pour un taux progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option doit être choisie lors de la déclaration annuelle de revenus.
Avant de choisir un produit d'épargne non réglementée, prenez le soin de vérifier le taux net après imposition.
A noter : Le PEL (Plan Epargne Logement) et le CEL (Compte Epargne Logement) sont également concernés par le PFU.
Comment choisir son produit d'épargne ?
Pour choisir le produit d'épargne qui vous convient le mieux, il est essentiel de prendre en compte vos objectifs d’épargne, vos projets et vos besoins personnels. Que vous cherchiez à maximiser votre rendement, à constituer une épargne de précaution ou à déposer des sommes importantes, chaque individu a des priorités différentes.
Ainsi, prenez soin de bien comparer les caractéristiques des différents produits disponibles avant de vous décider. Voici quelques éléments à prendre en considération :
- le taux d'intérêt net
- les offres promotionnelles
- la disponibilité des fonds : vérifiez si vous pouvez retirer ou non votre argent à tout moment, s'il y a des pénalités en cas de retrait
- le plafond de versement (le montant d'épargne maximum), qui peut varier d'un produit à l'autre
- le risque associé au produit : son rendement est-il garanti ou au contraire existe-t-il un risque de perte ?
En complément de l'article "Epargne réglementée ou non : quelles différences ?"
- Tout savoir sur les produits d'épargne sur le site economie.gouv.fr
- Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L224-40 CMF) sur Légifrance
- Les dépôts à terme art. L 312-2 CMF sur Légifrance
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